Sujet (Cloturé) initié par cricri, il y a 7 ans - 4705 vues
Bonjour,
Mon petit ami est en maison d'arrêt donc condamné. Il en à pour trois ans (deux et un an avec sursis). Le problème c'est qu'il est marié et sa carte de séjour n'est plus valide. Il pourrait bénéficier d'une remise de peine (bracelet électronique) mais il refuse car il serait obligé de retourner chez lui avec sa femme jusqu'à ce que sa conditionnelle est passée; S'il divorce, il me dit que les autorités pourraient en profiter pour l'expatrier dans son pays d'origine car titre de séjour pas à jour. J'ai attendu pendant 2 ans qu'il se décide à divorcer et avant il ne pouvait pas car il se cachait puisqu'il était jusqu'alors recherché pour excès de vitesse, refus de se présenter devant autorités et en plus foncer sur un barrage de policiers... Sa femme connaît beaucoup plus que moi des ses agissements et elle l'avais menacé de le balancer, le problème c'est qu'il à été retrouvé à cause d'une plainte pour violence (c'est moi qui avait posé la plainte). Il me dit que ses sentiments envers moi sont réels. Seulement,...Je souhaite savoir si l'histoire d'expatriation est vraie. J'ai besoin de prendre une décision importante car j'en souffre beaucoup.
Si votre petit ami ne renouvelle pas son titre de séjour, il se trouverait en situation irrégulière sur le territoire français. Avant la fin de sa peine, le préfet va prendre un arrêté portant obligation de quitter le territoire français. A sa sortie de prison, il sera alors placé en centre de rétention en attendant que son éloignement soit exécuté.
Pour éviter tout ça, il conviendrait qu'il fasse une demande de titre de séjour avant la fin de sa peine. l'élément central pour son titre de séjour c'est sa femme.
si elle ne veut plus qu'il revienne à la maison, ça risque d'être difficile d'obtenir un titre de séjour. je vous conseille de vous faire assister par un avocat pour les démarches.
Si votre ami divorce et si il ne peut pas bénéficier d'un titre de séjour fondé sur un autre "fondement" comme par exemple parent d'enfant français , salarié, étranger malade c'est fort possible que le Préfet prenne contre lui une décision de quitter le territoire français.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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