La dureè de dovorce pour faute
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7 réponses
ateissedre
Bonjour,
La durée d'une procédure de divorce pour faute peut être assez longue, car il y a souvent une procédure d'appel. Il faut compter au minimum entre 3 à 5 ans.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
La durée d'une procédure de divorce pour faute peut être assez longue, car il y a souvent une procédure d'appel. Il faut compter au minimum entre 3 à 5 ans.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
il y a 10 ans
Amin
J.ai recu le document assignation de divorce ya a peu pres 4 mois mais ils mon pas dit encor c quand l'audiance ?
il y a 10 ans
ateissedre
Suite à la signification de l'assignation, il y aura des échanges d'écritures des avocats des deux parties. Il y aura donc avant l'audience de plaidoiries des audiences dites de procédure.
Je vous invite à faire un point avec votre avocat sur le calendrier de la procédure. Si vous n'avez pas encore d'avocat, je vous invite vivement à en prendre un. A défaut de représentation, le juge rendra sa décision se basant uniquement sur les éléments communiqués par la partie adverse.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
Je vous invite à faire un point avec votre avocat sur le calendrier de la procédure. Si vous n'avez pas encore d'avocat, je vous invite vivement à en prendre un. A défaut de représentation, le juge rendra sa décision se basant uniquement sur les éléments communiqués par la partie adverse.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement
#Meilleure réponseil y a 10 ans
Amin
Vous pouvez m dir il reste combien de temps a peu pres pour le jugement pcq chui demoraliser e je voudrez faire ma vie sil vou plai
il y a 10 ans
ateissedre
En première instance et donc devant le juge aux affaires familiales il faut compter minimum 1 an voire plus en fonction de l'encombrement de la juridiction et du nombre d'échanges d'écritures.
La procédure peut donc être assez longue malheureusement.
Cordialement
La procédure peut donc être assez longue malheureusement.
Cordialement
il y a 10 ans
Amin
Jai recu ca
L'assignatio en divorcea ete signifieè par acte h'huissier de justice a .... le ....
Votre affaire sera evoqueè a l'audience de mise en etat du juge aux affaires familiales du ...
Jai recu ca ya un mois tu peut m'expliqeè svp
L'assignatio en divorcea ete signifieè par acte h'huissier de justice a .... le ....
Votre affaire sera evoqueè a l'audience de mise en etat du juge aux affaires familiales du ...
Jai recu ca ya un mois tu peut m'expliqeè svp
il y a 10 ans
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