Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Rachat de la part du conjoint d'un bien acquis en séparation de bien
Sujet (Cloturé) initié par Soleil, il y a 8 ans - 5507 vues
Bonjour
Nous sommes d'accord pour divorcer avec mon épouse. Nous avons fait l'acquisition d'une maison aux deux noms, en séparation de biens. Nous avons investit une partie à 70% pour mon épouse et 30% pour moi, puis contracté un crédit avec une répartition identique à 70/30%. Je souhaite garder la maison. Je vais reprendre le crédit en cours à mon nom mais ai-je d'autre choix pour acquérir notre maison que de lui rembourser les 70% qu'elle a déboursé (investissement personnel et prêt)?
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Le divorce à l'amiable
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux). En savoir plus
S'agissant d'un bien indivis et d'un contrat de séparation de biens, il est tout à fait normal que vous remboursiez à votre épouse son apport personnel.
Faites les comptes entre vous avec l'aide de l'Avocat et Notaire chargés de la procédure.
Bien entendu, vous pourrez faire diminuer d'un commun accord la soulte lui revenant, en mentionnant le réemploi de vos propres fonds personnels, pour l'achat ou l'amélioration dudit bien ou encore à quelque titre que ce soit.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
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