Divorce a la miable

Sujet (Cloturé) initié par said, il y a 9 ans - 5232 vues

Bonjour . svp mois et ma femme on a choisi un avocat en commun avant de signer la convention du divorce a la amiable par manque de confiance svp si vous pouvez m'expliquer ces trois question de texte de lois que je comprend pas bien les article et les code

1 Que ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat.

2 SUR LES AVANTAGES MATRIMONIAUX

IL EST RAPPELÉ QUE LES DONATIONS DE BIENS PRÉSENTS FAITES ENTRE ÉPOUX ET QUE LES AVANTAGES MATRIMONIAUX AYANT PRIX EFFET AUX COUS DU MARIAGE SON IRRÉVOCABLES EN APLICATION DES DISPOSITIONS DE L' ARTICLE 265 ALNEA DU CODECIVIL.

s'agissant des des cause de mort accordees par un epoux envers l'autre pendant l'union et des avantages matrimoniaux prenant effet a la dissolution du regime matrimonial ou deces de l'un des epoux il est rapele qu'il son révoques de plein droit par le divorce

3 SUR LES EFFETS DU DIVORCE DANS LES RAPPORT PATRIMONIAUX

d'un commun accord les époux décident que les éffets du divorse remonteront dans leurs rapports patrimoniaux a la date aider a bien comprende avant de la signer merci bcp
bien cordialement