Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Mon mari ne cesse de parler de biens propres . qu'est-ce qu'on entend par là ?
Sujet (Cloturé) initié par Marieil y a 9 ans - 6292 vues
Mon mari parle de biens propres . Qu'est-ce qu'on entend par là dans la mesure où l'argent qu'il a touché en 1980 pour un accident et celui que j'ai touché pour la vente d'un appartement par mes parents a déjà été viré et utilisé depuis bien longtemps. Cet argent rentre t -il dans les biens propres . Je précise que nous sommes mariés sous le régime de communauté réduite aux acquêts. Merci d'avance de me répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
L’argent est souvent un sujet délicat, même au sein d’un couple marié. en france, la plupart des couples se marient sans contrat matrimonial, ainsi ils se
En effet, mon ex-conjointe n'a eu de cesse de me pourrir la vie depuis maintenant 8 ans alors même que je lui ai laissé la maison jusqu'à ce que les enfants ne soient plus
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Pour me permettre de poser la question, je dois vous expliquer ce qui m arriver. j ai 56 ans , je suis de nationalité française. je me suis marié avec une algérienne
Mon père est décédé il y a quelques mois et la succession est en cours. il avait rédigé un testament il y a environ 20 ans, dans lequel il est simplement indiqué : «
Nous avions chacun son ordinateur et sans mot de passe je me suis apperçue qu un amour de jeunesse vieux de 50 ans l avait contacté par sms biensur la reaction de mon mari a
Je suis interdit d'entreé en contact avec ma compagne suite a des violence conjugale je me fait soigné et cela se passe mieux avec elle et nous souhaiton vivre
Mon fils de 33 ans est revenu habiter chez nous depuis plus de quatre ans et ce, après une absence de 11 ans ..: la cohabitation est très difficile... juridiquement
Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de ma belle mère. elle a fait en 2001 un testament olographe concernant le leg d'un bateau à mon
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Tout dépend à quoi a été utilisé cet argent perçu de part et d'autre. Il s'agissait bien à l'origine de biens propres. S'ils ont été utilisés pour les dépenses quotidiennes ils ne sont pas demeurés dans la communauté et ne peuvent donner lieu à "récompense". Par contre s'ils ont financé une acquisition (un acquêt) ils demeurent des "propres par remploi de propres" mais le propriétaire du nouveau bien propre doit une récompense à la communauté pour toutes les améliorations effectuées sur ce bien à bourse commune (ce peut être le cas de l'édification d'une maison sur un terrain propre par exemple) au contraire s'ils ont participé à l'amélioration, d'un bien commun celui-ci demeure commun et c'est la communauté qui doit une récompense au propriétaire du bien initial réemployé.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Marie
Merci, vous avez répondu à ma question. Avec mes remerciements
il y a 9 ans
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.