Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
3715 vues
Posez votre question
La question

Véranda de plus de 10 ans
Sujet initié par , il y a 1 an

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. Je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté.
Les travaux ont commencé et bien que le propriétaire de la cour est été au courant il s'y est opposé après la fin des travaux et il me demande de reconstruire à l'origine.
Je sais que.il est en droit de le faire, mais l'orsque qu'il a construit une véranda dans sa cour il n'a demandé à personne l'authorisation ni aux voisins ni en mairie.
Cela fait plus de 10 ans mais y a t'il un moyen de lui faire démolir cette véranda qui n.est pas en accord avec les règles de la commune (couleur)

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit de l'urbanisme ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Votre demande concerne :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
Confirmez votre
email :
Choisissez un
mot de passe :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
Bonjour,

La circonstance que la couleur de la véranda ne corresponde pas aux règles d'urbanisme met au mieux en évidence que la construction n'aurait pas respecté le règlement d'urbanisme de l'époque. Le non respect d'une règle d'urbanisme est un délit qui se prescrit par trois ans. Il est donc aujourd'hui trop tard pour faire constater l'infraction et la poursuivre devant le juge correctionnel qui serait seul à pouvoir prononcer la démolition de la véranda.
En tout état de cause, même si vous étiez encore dans les délais pour dénoncer l'infraction, je doute qu'une juridiction prononce la démolition pour une simple question de couleur. Dans un cas comme celui-là, la remise en état des lieux consiste bien souvent à repeindre dans les tons préconisés par le règlement, la construction litigieuse.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Sujet initié par lcarvel, il y a 2 ans ... J'ai donc procédé à la démolition mais un an plus tard, j'ai fait installer sans autorisation une véranda de 20m² sur le côté de ma maison sans créer d'ouverture ..... Selon vous Maitre Ronan BLANQUET le délais de prescription pour une démolition est donc de 10 ans?
Nous venons de signer un acte d'achat pour une maison. l'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et qu'elle n'a pas été déclarée aux impôts. j'ai trouvé... - Posée par honnete83.
Oubli d'envoi de la déclaration achèvement des travaux après plus de 10 ans ? Sujet initié par ondpau, il y a 1 an ..... de 11 ans et non déclarée ... L'acte notarié stipule une véranda (qui fait 13.9m2) et nous venons d'apprendre qu'elle n'avait jamais fait l'objet de demande de travaux et qu'elle n'a pas été .
Bonjour, ma voisine qui et âgée vend sa maison qu elle a achetée il y a plus de 10 ans . la veranda est collée sur le mur du voisin et maintenant revendique que le futur acquereur doit peindre le pignon ou alors elle fait démonter la véranda ! lors de l achat il n y a rien de stipuler sur aucun document ! est il ...
Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation. Sujet initié par lilas91, il y a 10 jours. Bonjour, on a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain
Avocats les plus actifs
En Urbanisme
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
4 problèmes résolus
 
2
Maitre POLIN
Maître POLIN
1 problème résolu
 
3
Maitre HEDER
Maître HEDER
1 problème résolu
 
Les dernières questions
En Urbanisme
Résolues
Je vous exposes mon dégout...voila j aimerais savoir si y a la...
Il y a 6 jours dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Nous sommes une copropriété récente de 5 étages, livrée le 1er...
Il y a 2 semaines dans Urbanisme
Résolue par
Maître Maxime POLIN
 
La révision du plu de ma commune rend constructible une zone auparavant...
Il y a 3 semaines dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Nous souhaitons savoir si la mairie est dans son droit en nous...
Il y a 1 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Ariel DAHAN
 
Hors les questions nouvelles, l'intimé en appel peut-il demander...
Il y a 1 mois dans Urbanisme
Résolue par
Maître Juan Carlos HEDER