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Assurance santé, huissiers, titre exécutoire, opposition
Bonsoir,
Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /ACS de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne l'a pas pris en compte et la relance/harcèle depuis ce jour à payer la somme de 673 e.
Depuis ce temps cela en est venu jusqu'aux huissiers avec injonctions de payer, en octobre, avec remise en main propre, suite à quoi ma mère a fait opposition au tribunal dans les 4 jours, en lettre recommandée-celle ci certifiee réceptionnée, cachet du tribunal en attestant.
Seulement environ 1 mois et 10 jours, elle reçoit un courrier des huissiers (daté du 7/12/2016 avec injonction à payer sous huitaine etc ) mentionnant un titre exécutoire( titre exécutoire qu'elle n'a pas reçu du tribunal) rendant une décision de justice définitive en faveur de la société aviva, et donc une condamnation à payer pour ma mère, par le tribunal, et il est mentionné qu'aucune opposition n'a été faite.Ce qui est faux, mais en effet ma mère n'a pas reçu de proces verbal d'opposition, elle continuait à attendre une convocation, ne sachant combien de temps cela prendrait.
Il faut mentionner que ma mère touche en temps normal l'aspa, qui est en partie insaissisable, mais que de plus pour lors son dossiers retraite est en révision ' (par soit disant oubli d'envoyer un renouvellement ), donc actuellement elle touche 149 euro de retraite, et d'ailleurs a une autre dette (cette fois justifié, taxe habitation sur un ancien logement - donc que les impots eux memes doivent attendre pour la prelever).
Ya t il un recours à avoir à propos de cette décision, et notamment en rapport à cette opposition qui n'y est pas prise en compte ?
Malgré que ma mère soit normalement partiellement non saisissable, que peut il se passer; peuvent ils saisir son compte entièrement (au vu de leur pratiques ne me semblant s'incommoder de scrupules, je me pose la question)? peuvent ils saisir ses biens?
Merci pour vos réponses,
Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /ACS de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne l'a pas pris en compte et la relance/harcèle depuis ce jour à payer la somme de 673 e.
Depuis ce temps cela en est venu jusqu'aux huissiers avec injonctions de payer, en octobre, avec remise en main propre, suite à quoi ma mère a fait opposition au tribunal dans les 4 jours, en lettre recommandée-celle ci certifiee réceptionnée, cachet du tribunal en attestant.
Seulement environ 1 mois et 10 jours, elle reçoit un courrier des huissiers (daté du 7/12/2016 avec injonction à payer sous huitaine etc ) mentionnant un titre exécutoire( titre exécutoire qu'elle n'a pas reçu du tribunal) rendant une décision de justice définitive en faveur de la société aviva, et donc une condamnation à payer pour ma mère, par le tribunal, et il est mentionné qu'aucune opposition n'a été faite.Ce qui est faux, mais en effet ma mère n'a pas reçu de proces verbal d'opposition, elle continuait à attendre une convocation, ne sachant combien de temps cela prendrait.
Il faut mentionner que ma mère touche en temps normal l'aspa, qui est en partie insaissisable, mais que de plus pour lors son dossiers retraite est en révision ' (par soit disant oubli d'envoyer un renouvellement ), donc actuellement elle touche 149 euro de retraite, et d'ailleurs a une autre dette (cette fois justifié, taxe habitation sur un ancien logement - donc que les impots eux memes doivent attendre pour la prelever).
Ya t il un recours à avoir à propos de cette décision, et notamment en rapport à cette opposition qui n'y est pas prise en compte ?
Malgré que ma mère soit normalement partiellement non saisissable, que peut il se passer; peuvent ils saisir son compte entièrement (au vu de leur pratiques ne me semblant s'incommoder de scrupules, je me pose la question)? peuvent ils saisir ses biens?
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