Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Assurance santé, huissiers, titre exécutoire, opposition
Sujet initié par uncannyvalleyil y a 9 ans - 10768 vues
Bonsoir,
Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez aviva( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /ACS de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne l'a pas pris en compte et la relance/harcèle depuis ce jour à payer la somme de 673 e. Depuis ce temps cela en est venu jusqu'aux huissiers avec injonctions de payer, en octobre, avec remise en main propre, suite à quoi ma mère a fait opposition au tribunal dans les 4 jours, en lettre recommandée-celle ci certifiee réceptionnée, cachet du tribunal en attestant.
Seulement environ 1 mois et 10 jours, elle reçoit un courrier des huissiers (daté du 7/12/2016 avec injonction à payer sous huitaine etc ) mentionnant un titre exécutoire( titre exécutoire qu'elle n'a pas reçu du tribunal) rendant une décision de justice définitive en faveur de la société aviva, et donc une condamnation à payer pour ma mère, par le tribunal, et il est mentionné qu'aucune opposition n'a été faite.Ce qui est faux, mais en effet ma mère n'a pas reçu de proces verbal d'opposition, elle continuait à attendre une convocation, ne sachant combien de temps cela prendrait.
Il faut mentionner que ma mère touche en temps normal l'aspa, qui est en partie insaissisable, mais que de plus pour lors son dossiers retraite est en révision ' (par soit disant oubli d'envoyer un renouvellement ), donc actuellement elle touche 149 euro de retraite, et d'ailleurs a une autre dette (cette fois justifié, taxe habitation sur un ancien logement - donc que les impots eux memes doivent attendre pour la prelever).
Ya t il un recours à avoir à propos de cette décision, et notamment en rapport à cette opposition qui n'y est pas prise en compte ?
Malgré que ma mère soit normalement partiellement non saisissable, que peut il se passer; peuvent ils saisir son compte entièrement (au vu de leur pratiques ne me semblant s'incommoder de scrupules, je me pose la question)? peuvent ils saisir ses biens?
Si un huissier de justice vous a remis un acte de dénonciation d'une saisie attribution, vous pouvez le contester et d'obtenir sous certaines conditions la mainlevée de la
Je viens de recevoir une lettre rouge d'un huissier de justice pour saisie de bien dette de crédit à consommation qui date de 2014 que faire merci de vos
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non remboursement de crédit
Une fois la décision de justice rendue, soit la partie condamnée exécute volontairement la décision, à défaut, celle ci peut faire l'objet de contrainte pour
Acquérir la propriété immobilière d'un bien est un rêve parfois presque inaccessible. une fois ce rêve réalisé, il faut pouvoir assurer le règlement des échéances du prêt
Vous recevez un commandement de payer aux fins de saisie des rémunérations : cet acte ne signifie pas encore que votre salaire est saisi, mais il ouvre un délai d'un mois pour
La vie fait que vous pouvez vous retrouver confronté à un créancier tenace, dans une situation où vous devez de l'argent que vous ne pouvez pas payer ou ne voulez pas payer
Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure
Une question en droit des assurances ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
3 réponses
SELLIER
Bonjour,
Je vous conseille de consulter un avocat qui pourra vous aider sur la question du titre exécutoire (si votre mère n'a pas été correctement avisée de la date d'audience suivant l'opposition, il y a certainement un moyen à faire valoir).
Pour ce qui est de la saisie, la loi prévoit une fraction insaisissable équivalente au montant du RSA donc le créancier ne peut en aucun cas saisir l'intégralité de ce qui se trouve sur le compte bancaire.
Votre bien dévouée.
il y a 9 ans
uncannyvalley
Bonsoir,
Depuis ma mère s'est déplacee au tribunal pour en savoir plus, et le greffier( je crois que c'est le nom) a reconnu que l'AR attestait que la lettre d'opposition avait été reçue par ses services, d'ailleurs très rapidement, mais il n'en trouvait trace et ne pouvait l'expliquer. Il a affirmé qu'une audience aurait lieu tout de meme donc en regard de ces conditions, et que les 2 parties recevraient sous peu, à priori, une convocation.La question que je me pose maintenant, c'est si malgré cela, les huissiers peuvent entreprendre des démarches de saisies(notamment sur les biens), meme partielles et si ils relancent/que répondre, quel recours,.. Merci pour votre réponse, j'ai essayé de contacter des services de conseil juridique dans ma commune, ils ne m'ont pas trop répondu.. je pense que ma mère a droit à une aide juridique gratuite en vertu de ses faibles revenus, et éventuellement nous la sollicterons si ça ne s'arrete pas là.
il y a 9 ans
SELLIER
Bonjour,
Effectivement, votre mère peut certainement bénéficier de l'aide juridictionnelle et je vous conseille de formuler la demande dès à présent car la désignation d'un avocat au titre de l'aide juridictionnelle prend souvent plusieurs semaines voire plusieurs mois dans certains barreaux.
Je reste,
Votre bien dévouée.
il y a 9 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de uncannyvalley
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
