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Vente d un vehicule

Sujet initié par MCil y a 9 ans - 6538 vues
Bonjour Maître,
Je suis Divorcee depuis février 2015 mais la liquidation des biens n a pas encore été validée
Avant notre séparation en décembre 2011
Nous avions un vehicule en location vente dont j étais là locataire et monsieur le co locataire depuis juin 2009
A l ONC à été décidée que Monsieur gardait le véhicule et assumait à titre provisoire les mensualités jusqu a la restitution du véhicule en juin 2013
Or Monsieur a vendu le véhicule sous mon nom sans m en avertir (puisque j étais là locataire et qu il n avait pas prévenu lorganisme de crédit de notre separation)
Il a remboursé le véhicule loue et avec le bénéfice fait lors de la vente il a racheté une autre voiture
Que puis je réclamer sur cette vente et ce rachat ?puisque j ai paye la moitié des mensualités de juin 2009 à octobre 2011
Je considére qu'il a réinvesti de l argent de la communauté Qu en pensez vous?
J espère avoir été clair dans mes propos et je vous remercie de bien vouloir répondre à ma question
Cordialement
MC

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6 réponses
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de Almeida Costa
Non, ma réponse concerne le prix de vente du véhicule qui vous appartenait en commun.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
MC
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 9 ans
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de Almeida Costa
Peu importe que l'argent ait été réinvesti ou non, suivez mon conseil, vous aurez droit au moins à la moitié du prix de vente.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
MC
Désolée d insister mais vous parlez du prix de vente du vehicule actuel de Monsieur ?
Car il n est pas question pour lui de le vendre?
Doit il le vendre pour la liquidation afin de me rendre mon du?
Merci beaucoup pour votre reponse
il y a 9 ans
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de Almeida Costa
Vous avez le droit de demander et de faire valoir, lors de la liquidation, le règlement à votre profit de votre quote part (la moitié) dans le prix de vente du véhicule.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
il y a 9 ans
MC
Le bénéfice de la vente à été réinvesti dans un nouveau véhicule en juin2013
Je n ai pas été au courant de cette transaction ( ni de la vente en mai 2013 sous mon nom, ni du rachat en juin 2013)
Si je peux prétendre récupérer la moitié de ce bénéfice ,puis je demander un dédommagement
Car je ne vais toucher cette somme que 3ans et demie voir 4 ans apres car nous sommes en litige sur la liquidation
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
il y a 9 ans
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