Date des effets du divorce
Dans le cas d'un divorce contentieux, quelle date entre celle de l'ONC, du Rendu par le juge et la date de son inscription sur l'état civil à Nantes, doit-on considérer comme étant la date du divorce pour la CIPAV et la retraite de réversion, s'il vous plait.
En vous remerciant d'avance
Bien cordialement
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