Sujet (Cloturé) initié par Moka, il y a 7 ans - 5743 vues
Bonjour, Je suis rentré en France avec ma femme avec visa court séjour j'ai en ma possession un récépissé avec num de dossier CNF château des retirer depuis plus d'un ans d'attente . je veux m'instalais en France esque se récépissé me donne droit au titre de séjour esque avoir un bay de location me donne le droit de redeposé une demande de cnf au tribunal de mon lieu d'habitation sans oublier que je suis en France dans une situation irrégulière.
j'ai en ma possession un récépissé avec num de dossier CNF château des retirer depuis plus d'un ans d'attente . je veux m'instalais en France esque se récépissé me donne droit au titre de séjour
NON
esque avoir un bay de location me donne le droit de redeposé une demande de cnf au tribunal de mon lieu d'habitation sans oublier que je suis en France dans une situation irrégulière.
OUI vous pouvez déposer une nouvelle demande dans le lieu de votre domicile ou aviser le service auquel vous avez initialement déposé votre demande de votre changement d'adresse par LRAR afin qu'ils puissent valablement vous notifier la réponse eu sujet du CNF
Vous pouvez également faire assigner le proc de la rép devant le TGI pour contester le refus du CNF , vous devez vous faire assister obligatoirement par un avocat pour cette procédure.
Une fois ma demande déposé au ti de mon lieu de résidence esque cet action aura un impacte sur ma régularisation titre de séjour ? Et qu'elle et la duré de réponse si en dit que le temps d'attente a château des rentier et de + de 24 mois Merci maitre
Merci pour votre repense maitre sauf que je vous demande quelle serrai ma situation dans les yieux de l'administration avec le récépissé de déposé de demande au ti don la durait d'étude du dossier dépasse la plus par du temps 6 mois ? Si en prend en considération le fait que je suis sur le tiritoire fr en situation irrégulière
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