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Refus d une rupture conventionnelle
Sujet initié par , il y a 9 mois

Étant en arrêt de travail depuis trois mois. J'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée .La DRH m a conseillé de me faire déclarer inapte au métier d aide soignante. Mais celle ci à refusée également. Comment puis-je procéder pour mettre un terme à mon CDI ?
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Bonjour,
En dernier recours, vous pouvez toujours démissionner.

Par ailleurs, si vous avez des éléments à reprocher à votre employeur, il est conseillé de faire le point avec un avocat pour voir si une autre "porte de sortie" est envisageable au vu des elements de votre dossier, comme la prise d'acte ou une resiliation judiciaire.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,
Justement je ne veux pas démissionner.. et ainsi perdre mes indemnités..
il y a 9 mois
Bonjour,

Comme l'a indiqué ma consœur ci-dessus, vous avez deux options :

- prendre acte de la rupture de votre contrat de travail et ensuite saisir le conseil de prud'hommes (qui va statuer dans un délai d'un mois) pour faire requalifier votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il faut que les manquements reprochés à votre employeur soient suffisamment graves ;

- demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. Là encore, il faut que les manquements reprochés à votre employeur soient suffisamment graves pour qu'une résiliation soit prononcée. Si telle est le cas, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'avantage de cette procédure est que vous saisissez le conseil de prud'hommes mais vous restez en poste.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat, qui vous conseillera sur l'opportunité (ou non) d'engager l'une ou l'autre de ces procédures.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali
il y a 9 mois
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