Refus d une rupture conventionnelle

Sujet initié par Laetitia, il y a 8 ans - 5985 vues

Justement je ne veux pas démissionner.. et ainsi perdre mes indemnités..

Bonjour,

Comme l'a indiqué ma consœur ci-dessus, vous avez deux options :

- prendre acte de la rupture de votre contrat de travail et ensuite saisir le conseil de prud'hommes (qui va statuer dans un délai d'un mois) pour faire requalifier votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il faut que les manquements reprochés à votre employeur soient suffisamment graves ;

- demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur. Là encore, il faut que les manquements reprochés à votre employeur soient suffisamment graves pour qu'une résiliation soit prononcée. Si telle est le cas, elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'avantage de cette procédure est que vous saisissez le conseil de prud'hommes mais vous restez en poste.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat, qui vous conseillera sur l'opportunité (ou non) d'engager l'une ou l'autre de ces procédures.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question, en cochant la case dédiée.

Bien cordialement,

Samir Zarouali