Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
Contacter

Refus de rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 537 vues

Bonjour,

Est-il vrai que, si un employeur a déjà accepté une rupture conventionnelle dans l'entreprise, il doit accepter celles demandées par d'autres salariés? (droit local Alsace-Moselle)

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

La rupture conventionnelle permet à un salarié et un employeur de se mettre d'accord afin de mettre un terme au contrat de travail les unissant.

Cette rupture nécessite donc de recueillir l'accord des deux parties, l'une comme l'autre étant en droit de la refuser.

Ainsi, quand bien même un employeur a précédemment accepté de rompre le contrat de certains salariés par le biais d'une rupture conventionnelle, il est en droit de la refuser pour d'autres, sans avoir besoin de justifier ce refus.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer sur le site.

Bien cordialement
Recommandé par
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 févr. 2018 ... La rupture conventionnelle peut être refusée par l'employeur. En cas de refus, plusieurs solutions s'offrent à l'employé.
J'ai envoyé à 2 reprises une demande de rupture conventionnelle, dont la dernière était un refus. Si mon employeur me licencié par la suite ...
Refus de rupture conventionnelle. Sujet initié par Mary, il y a 1 an - 2161 vues. Bonjour, J'ai été en arrêt de travail pendant plusieurs mois pour ...
Refus de rupture conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute. Sujet initié par carolinef, il y a 10 mois - 2110 vues. Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le mois de juin suite à un état dépressif dû au travail. j'ai fait 2 demandes de rupture conventionnelle en juin et ...

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
21 problèmes résolus
2
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
19 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
12 problèmes résolus
4
Maître Vincent Moulin
Maître Vincent Moulin
5 problèmes résolus
5
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET