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Sujet (Cloturé) initié par exaequoil y a 9 ans - 7329 vues
Bonjour,
Hier, mon ex-mari a ramené les enfants au domicile conjugal puisqu'il s'agit de ma semaine de garde alternée. Pour XXX raisons, j'ai refusé que mon ex-mari passe la porte d'entrée, mon fils lui a alors ouvert la porte fenêtre (démunie de serrure et donc de clé). J'ai réitéré mes propos en disant à mon ex-mari qu'il n'avait plus à mettre les pieds dans la maison. Il m'a regardé de défi en disant "Je suis chez moi, j'en ai l'usufruit". L'ordonnance de non-conciliation m'attribue le domicile conjugal à titre onéreux. Etait-il en droit d'entrer dans le domicile malgré mon opposition ? Quelle démarche effectuer ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Bonne journée Cordialement
Merci de vos réponses
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Mon mari a acheté une maison dont je suis l'usufruitiere je vais divorcer comment cela se passe t'il merci pour votre réponse corinnedelestre@orange.fr
Mes parents divorcent. ma mère a quitté le domicile conjugal. ils sont propriétaire de l'usufruit sur leur résidence principale. mon père est malade (alzheimer)
J 'ai une question au sujet de l'usufruit. mes parents étaient usufruitiers en commun, ils ont divorcé ma maman est restée dans le logement . au moment du
Avec mon mari, nous avons fait donation de notre maison à nos 2 enfants ; nous en avons donc l’usufruit et les enfants la nue-propriété que se passe t- il en cas de
Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la
Le droit de propriété se décompose en plusieurs droits: - le droit d'user d'un bien- le droit de percevoir les revenus issus du bien- le droit de disposer du bien
Il arrive très fréquemment, à l'issue d'une succession, qu'une famille se retrouve en conflit d'intérêts sur un bien qui est attribué en usufruit au conjoint survivant et se
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2 réponses
de Almeida Costa
Il n'a pas le droit d'agir de la sorte et vous pouvez, si besoin, appeler la police pour l' expulser du domicile, munie d'une expédition de l'ONC.
Faites une main courante au commissariat de police, relatant la situation et parlez en à votre Avocat, il fera le nécessaire.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 9 ans
babou57
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonjour, vous avez totalement répondu à ma question. Cela s'est passé tellement vite que je n'ai pas eu le temps de téléphoner à la gendarmerie pour venir constater le "délit". J'ai fait un mail à mon avocate pour l'informer de l'incident. Mais je viens de trouver une autre solution si cela se reproduit.... j'en parlerai plus tard.
Merci encore de votre réponse. Bonne fin de journée. Cordialement
il y a 9 ans
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