Sujet (Cloturé) initié par angelalux, il y a 7 ans - 5611 vues
je suis marié, mais je fait un demarche du divorce, cest deja 2ans.je vivre plus que 2 ans tout seule avec mes enfant. il ya deja sont appartement, maintenant je voudrait houvrir une petite entreprise seule. mon marie peux demande une part de mon entreprise? of cest meilheur que je attent just le moment du divorce pour pour me lancer tout seule?
Chère Angela, Tout dépend de savoir si vous avez initié formellement une procédure de divorce (avec ordonnance de non-conciliation) ou si vous avez demandé une séparation de corps, ou si vous vous êtes juste séparés, auquel cas vous êtes toujours mariés en droit. Il faudra donc saisir le JAF d'une demande en divorce et obtenir une Ordonnance de Non-Conciliation qui ouvrira les droits individuels et demander l'autorisation de créer une entreprise individuelle. Autre solution : demander à votre époux de renoncer à ses droits lors de la création de votre entreprise. Dernière solution : ouvrir votre entreprise dans une forme de sté où vous n'apparaissez pas immédiatement :-)
Bonjour monsieur Maitre Ariel DAHAN, je avez faire le demandé por faut,parce que il éte violent e aprés la séparation de corps. je pense pas que il va d'acord de renoncer ses droits, je pense que le meilheur cest de attent just le divorce, vous etre dacord? merci davance; angela
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