Demande de remboursement de fonds propre dans un divorce sans clause de remploi

Sujet initié par HHM, il y a 7 ans - 3026 vues

Bonjour,

Lorsque que j'ai rencontré mon futur mari en 2002, celui ci venait d'acheter un appartement trois mois plus tot à crédit. Nous avons habité ensemble de suite, et j'ai participé au paiement des charges communes sans tere marié.
Cet appartement a été revendu en 2005 pour acheter un appartement plus grand, toujours sans etre marié.
Dans l'acte d'achat, le bien est aux deux noms, à 50/50, avec une clause de remploi de la plus value faite sur le premier appartement.
Nous nous sommes mariés en 2007, sous le régime de la communauté réduite aux aquets.
Le second appartement a été revendu en 2013, pour acheter une maison. Dans l'acte d'achat, le bien est aux deux noms, à 50/50, un apport est présent, mais il n'y a pas de clause de remploi.

Nous somme en train de divorcer à présent.
Mon futur ex mari me réclame le paiement de la somme désignée dans la clause de remploi de l'achat du second bien.

Question : Est il en droit de faire cette demande, étant donné que cette somme est indiquée dans une clause de remploi d'un bien acheté avant mariage, aux deux noms, auquel j'ai participé en payant partiellement les crédits, et qui a été revendu pendant le mariage ?

Est il en droit de réclamer cette somme si cette dernière a été réinvestie lors de l'achat d'un bien commun, mais sans aucune clause de remploi ?

Enfin, si sa réclamation est valide, puis je minorer cette somme, en apportant des éléments prouvant ma participation aux règlements des crédits mensuels immobiliers des deux premiers biens ?

La vente de la maison commune s'éffectuant à un prix plus bas que celui de l'achat, puis je alors minorer la somme demandée du pourcentage de baisse du prix du bien ?

Merci de vos réponses, et passez une bonne journée