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Comment faire aboutir le référé que j'ai présenté ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 1700 vues

Bonjour,
J'ai présenté un référé suspension auprès du tribunal avec l'aide d'un avocat
il s'agit de parceller un terrain et le vendre pour payer mes dettes qui sont très importantes
Le maire a refusé le parcellement
J'ai donc présenté u n référé suspension
l'affaire se présente mal et je n'ai pas une audience pour exposer lez faits
j'ai 77 ans et pour moi il y a urgence à vendre une partie de mes biens
comment procéder pour me faire entendre
merci infiniment de vos réponses Françoise PILHAN

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1 réponse
Bonjour,

Les delais au tribunal administratif peuvent être importants et sans possibilité de les réduire. Reprenez le contact de votre avocat pour connaître l'avancement de la procédure.

La division parcellaire peut être complexe et une vente de la totalité du terrain est peut être à envisager. Votre avocat pourravous donner son avis sur les chances de succès de la procédure engagée.

Salutations distinguées
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