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Regroupement familial
Sujet initié par Jigarn, il y a 7 ans - 5892 vues

Bonjour,
J'ai une carte de résident 10 ans..et je veux faire un regroupement familial mais problème ce que j'avais pas décaler mon marriage quand j'avais fait la demende de ma carte 10 ans..Est ce que je peux avoir un problème?

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2 réponses
ENFIN - SAVOIR
Bonjour,

Il semble que ça n'aura aucun effet sur votre demande de regroupement familial (dossier à envoyer à l'OFII)

La préfecture aura juste à prendre une décision en fonction de l'étude de votre dossier ainsi que des résultats de l'enquête qui sera menée à votre domicile (vérification des documents orignaux et de la surface de votre logement)

Jusqu'ici la déclaration d'un mariage est obligatoire pour la naturalisation (avant ou pendant la procédure).

Ne vous inquiétez pas trop pour ça.

Cordialement et bonne chance.
il y a 7 ans
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Bonjour,

OUI, vous pouvez avoir DE GROS problèmes, car toute fausse déclaration ou omission lorsqu'on transmet des informations à l’Administration peut s'apparenter à une fraude.

La délivrance de la carte de résident de 10 ans repose sur les liens familiaux et professionnels ainsi que l'insertion en France: si vous déclarez que vous n'êtes pas marié, le Préfet va naturellement considérer qu’effectivement vous n'avez pas de liens familiaux forts au pays, et en conséquence à penser que tous vos liens sont en France.

Si ultérieurement vous faites une demande de regroupement familial en déclarant que finalement vous êtes marié, et que vous avez une femme au pays, le Préfet et le Juge pourront considérer que vous avez fait une fausse déclaration dans le seul but de vous voir délivrer la carte de résident de 10 ans, et pourront vous la retirer.

Les deux seuls motifs pouvant justifier le retrait d'une carte de 10 ans sont: le fait d'être un danger pour l'ordre public, et le fait d'avoir fraudé pour obtenir la carte de résident en question. Dans votre cas, il est inévitable que la Préfecture va considérer que vous l'avez trompé.

En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site que votre question a été résolue,
Bien Cordialement, VBD.
il y a 7 ans
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