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L adultère est til faute grave ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 3288 vues

L adultère est t?il faute grave pour la loi française , doit on prouver l?adultère dans le cas d?un divorce ? Si oui comment ?
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Chère Madame,

L'adultère est considéré comme une violation du devoir de fidélité entre époux selon le Code Civil, mais il ne peut justifier ou démontrer à lui seul, le prononcé du divorce de façon automatique. Le juge observera d’autres éléments dans le cadre de la procédure.

Comme dans tous litiges juridiques, la seule parole ne saurait être suffisante. Il faut donc fournir des éléments de preuves tels que des témoignages, des sms ou courriers électroniques (de préférence attestés par un huissier), des messages laissés sur un répondeur ou encore sur les réseaux sociaux. Dans tous les cas, ces moyens de preuves ne doivent pas avoir été obtenus par violence ou par fraude.

En espérant avoir répondu à votre demande,

Votre bien dévouée,

ACB
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