Partage immobilier

Sujet (Cloturé) initié par Marie, il y a 7 ans - 6123 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.
Je me renseigne au plus vite.

maitre ariel DAHAN est là de tres bon conseil , il a fait une excellente réponse ,,cette situation est particulièrement complexe et relève parfois d un veritable parcours combattant juridique,,
exemple vécu:
-pendant le mariage , nous avions construit le domicile familial sur un terrain de donation parentale a mon ex épouse , mariage sous la communauté reduite aux acquêts , 23ans de vie commune, et un divorce ( 1992 ),
depuis impossible liquidation de communauté madame conteste systématiquement chez le notaire nommé et en charge d établir les comptes de la communauté , estimant que la valeur du bien immob pourtant estimée par expert juridique , retenu et réévaluée par le notaire " n est pas celle du marché actuel" et ainsi le notaire après avoir convoqué les deux parties a du dresser un pv de difficulté suite à contestation de mme ,,( qui détient provisoirement depuis plus de 20 ans l 'ensemble du bien immob.qu elle loue et perçoit seule les loyers )
celle - ci qui doit la """ récompense """ égale a 50% de la valeur du bâti , ne veut pas restituer la part qui m 'est dû la méthode utilisée qui fonctionne est de contester , ce qui bloque l avancée et la liquidation de la communauté !

a savoir que quand un couple construit un bien immobilier sur le terrain appartenant en propre a l un des deux époux , (acquit avant mariage ou par donation héritage familial pendant la communauté)
le bien construit sur ce terrain appartient en propre au'' seul'' propriétaire en titre du terrain ( voir nom figurant au cadastre et impôts foncier )
l ' autre conjoint n 'a aucun droit sur ce bien immob , même si celui-ci est co-emprunteur des prêts voire même parfois emprunteur unique (seul revenu) de cet immobilier !
au divorce il elle sera mis dehors par décision de justice , et ce sans indemnité locative (déduction fiscale "refusée" puisque = non co-propriétaire perte importante )

Merci pour vos précieux conseils. Je vais entamer la procédure, sachant que nous avons ses enfants, je vais me consacrer en priorité à leur bien être. Le matériel ne sera que secondaire.

mme marie vous avez raison vous êtes une vraie maman vos enfants en priorité ,, le matériel passe aprés mais parfois il faut défendre leurs interêts aussi, face a un
ex conjoint( e ) malhonnête qui abuse et a profité de la communauté qui a existé pour se créer un bien immobilier sur le dos de la communauté a son seul profit ,
" l' équité"des parties là n est pas respectée , le droit favorise celui celle qui est seul propriétaire du terrain ;;
car si la communauté n ' avait pas investi ses économies et emprunté pour créer le bien immob parfois 100% sur la tête de celui qui n est pas le propriétaire du terrain ,,, et qui voit les banques se retourner contre lui pour rembourser les emprunts mais qui est jeté dehors par jugement décision de justice , sans ces emprunts ,, il n 'aurait qu un "" terrain nu"" bon a faire " paitre des chèvres ",,
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alors que là celui ci profite d un bien immobilier construit (ou acheté dans votre cas ) , avec les économies et les emprunts de la communauté dont il ( elle ) ne veut souvent aprés divorce pas donner la moitié de la valeur de ce bien qui est dû a son ex conjoint ,et pour se faire , il elle peut user des moyens et arcanes procédurales du droiit de la justice par des contestations a chaque stade obligeant a retourner devant les juges procédures longues et trés couteuses ce pour ralentir voire " bloquer "la liquidation de communauté si l autre n a pas les moyens financier de défense et pour le contraindre a jeter l 'éponge et lui abandonner le bien !!