Partage verbal des biens meubles et indivision pour le bien immobilier
Nous voulons divorcer par consentement mutuel. Nous voulons indiquer dans la convention de divorce un partage verbal des biens meubles et faire établir par le notaire une convention d'indivision pour le bien immobilier que continuera à habiter mon époux. Est-ce possible d'indiquer le partage partiel des biens meubles dans notre convention? Par la suite si nous décidons de vendre le bien immobilier y aura-t-il les frais de partage (2.5% ou plus??) sur ce bien?