Bonjour.
Je contacté mon avocat et elle me dit :
Cher Monsieur,
Il n’existe pas de « sommation d’exécuter un jugement ».
Une fois signifié par huissier de justice, le jugement est susceptible d’exécution forcée par :
- dépôt de plainte en Police ou Gendarmerie quand il s’agit d’une non présentation d’enfant, ou du non paiement d’un pension (il s’agit de délits),
- ou recours à un huissier (quand il s’agit de sommes non payées).
Bien Cordialement.
il y a 7 ans