Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Demande de titre de séjour vpf acceptée : que dois-je régler ?
Sujet initié par Seydibarry, il y a 6 ans - 24839 vues
Bonjour Madame, Bonjour Monsieur, J’ai 19 ans je vis à Dijon. Ces derniers jours j’ai eu une bonne nouvelle venant de la préfecture. En effet cette dernière a accepté de me délivrer un titre de séjour VPF ( confié à l’ASE avant 16 ans ). Parallèllement a cette bonne nouvelle, la dame au guichet m’a dit que je devais m’apreter à payer 559 euros pour m’acquiter des taxes sachant que j’avais payé 50 il y´a un an, pour le même dossier. Quand j’ai fait la demande titre de séjour, j’etais Pris par l’aide sociale à l’enfance, aujourdhui, je ne suis plus suivi par cet organisme. je vis seul grâce à ma bourse. Je n’ai jamais eu l'autorisation de travailler sur mes différents récépissés. C’est pourquoi je trouve que c’est assez cher 559 euros. J’aimerais savoir, est ce normal que je paye cette somme , si oui pourquoi ( les details ), sinon que dois-je faire pour contester ( des textes de références ). Dernière question, la mêmes dame m’a dit il y’a quelques jours que ma carte de séjours a « été lancé ». Comme je n’ai jamais eu à faire une quelconque visite médicale ofii ni signer un CIR. Je me demande si la carte a vraiment été lancé. PS: j’ai fait tout mon cycle secondaire en France. Je suis titulaires d’un bac ES. Cordialement
Bonjour Justement vous dites etre rentre illégalement en France Voilà le pourqoui de la dites somme qui je comprends dans votre cas de jeune étudiant peut paraître disproportionnée Approchez vous de la famille des amis et faites vous avancez la dites somme si c'est possible! Justement on peut obtenir sa carte de séjour sans avoir passer les tests de L'OFFI et la visite médicale Les disponibilités ne sont pas les mêmes d'un côté comme de l'autre Mais par contre les papiers de l'offi vous seront demandés pour un possible renouvellement de titre de séjour! Cordialement
Vous vous êtes ainsi acquitté d'un montant de 50 euros de timbres fiscaux lors du dépôt de votre demande de titre de séjour à la Préfecture. Ces 50 euros ont été déduits des 340 requis lors correspondant à un droit étatique dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre par l'étranger entré irrégulièrement ou ne disposant pas du visa requis ou séjournant irrégulièrement. Sur ces 340 euros, vous devez donc payer 290 euros.
A cela s'ajoute 19 euros de timbres fiscaux correspondant à l'édition de la carte de séjour, ainsi que 250 euros correspondant à la catégorie de titre de séjour (ex: un titre de séjour pour regroupement familial ne coûte que 139 euros. Votre titre de séjour coûte donc en tout 269 euros.
Ainsi si vous additionnez les 269 du coût de votre carte, et les 290 de votre taxe de régularisation, vous obtenez 559 euros, le montant dont vous devez vous acquitter.
Quant à la visite médicale et le CIR, vous en êtes dispensé en vertu de l'article L.311-9 du CESEDA qui dispose qu'est "dispensé de la signature de ce contrat, l'étranger ayant effectué sa scolarité dans un établissement d'enseignement secondaire français pendant au moins trois années scolaires ou qui a suivi des études supérieures en France d'une durée au moins égale à une année universitaire."
En espérant avoir répondu à votre demande, et vous remerciant d'indiquer sur le site, en cliquant sir le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,
Merci maître pour la clarté de votre réponse. Ce pendant elle m’amene a Vous reposer d’autres questions. J’aimerais savoir tout d’abord, si mon éventuelle régularisation signifie que la durée de résidence de 3 ans sur le sol français sera réduit à zéro? En suite j’aimerais aussi savoir combien de temps dure la fabrication d’une carte de séjour?
Le fait de vous régulariser n'a aucune influence sur votre durée de résidence réelle en France! Par ailleurs puisque la possession obligatoire d'un titre de séjour ne concerne pas les mineurs, cette période ne peut être considérée comme un séjour irrégulier.
Quant au temps de fabrication d'une carte de séjour, cela dépend des Préfectures. Ne connaissant pas le fonctionnement de la Préfecture de Dijon, je ne peux pas vous répondre. Demandez directement auprès de votre Préfecture.
Bonjour, maître je suis une étrangère marié à un français mais séparée, donc plus de vie commune, alors pas de renouvellement de titre de séjour conjoint français. Après ma séparation j'ai rencontré un autre homme à qui j'ai eu un enfant et je vie avec lui avec nôtre enfant. Ma question est est-ce que je peux solliciter un titre de séjour parent d'enfant français ? Et faite que je sois marié même si je ne vie plus avec lui ne posera pas de problème pour ma demande de séjour parent d'enfant français ? Merci
Bonjour maitre ,je suis un tunisien et dernierement j ai recu ma convocation pour aller au prefecture mais ils ont demandé 340 euro de timbres fiscale ,sachant que je suis venu en france avec VISA (ma femme aussi le meme cas que mois) D' aprés ce que je sais c' est un timbre de 50 euro seulement . Veuillez me dire ce que je doit faire et est ce qu il ya des association pour m aider a merci de votre comprehension Cordialement
Bonjour avocat. Ma femme a retiré aujourd'huit sa carte séjour et été acquitté de la somme de 290 euro ormis je suis italien de nationalité elle est marocaine et a une carte séjours italienne encore valable
Bonjours ; Mohamed 37ans Je suis entrée en France à l’âge de 10ans entend que français , après 25 ans de vie en France avec un enfant , une erreur a était constaté, aujourd’hui on m’a retirer ma nationalité française, par la suite j’ai fait la demande de carte de séjour vie privée famille.
Aujourd’hui j’ai eu sms pour allez retirer ma carte et je doit m’acquitter du Taxe de 375 € ??? Quand je regarde dans les différentes taxe de carte je trouve pas cette somme.
Si quelqu’un peut m’aider à comprendre je suis preneur.
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