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Carte de séjour et séparation
Sujet initié par vassenta, il y a 8 ans - 5163 vues

Bonjour,
je pose cette question pour une amie africaine. elle s'est mariée en Afrique il y a 7 ans avec un monsieur français, elle avait déjà une fillette de 4 ans/ ils sont venus en France il y a deux ans parce que Mr disait avoir le mal du pays, il a du insister car Mme était intégrée dans son pays, elle travaillait.
Elle a accepté de venir par amour mais arrivés en france elle a été victime de violence conjugale,
elle a pu partir de chez elle et intégrer un foyer pour femmes avec sa fille âgée de 11 ans alors, avec l'aide de l'institutrice de cette dernière. Une procédure de divorce a été entamée.
Seule avec sa fille, dans un pays inconnu, elle a alors appris le français, trouvé un travail à force de persévérance, accédé à un logement HLM. Sa fille suit sa scolarité en collège, elle a de bons résultats. Sa carte de séjour, expirée en juin, n'a pas été renouvelée.
Le motif en est : aucun justificatif probant attestant de ladite violence. elle avait transmis copie de la plainte, certificat d'un psychologue (les violences étaient surtout psychologiques), elle n'avait pas de certificat médical ni d'ordonnance de protection. A cela elle avait ajouté son certificat de travail, ses fiches de paie, certificat de scolarité de sa fille. Une requête a été déposé au tribunal de Strasbourg,elle a été rejetée. Elle peut faire appel. mais que peut on faire d'autre, voilà une femme courageuse, qui voit un avenir pour sa fille en France grâce aux études possibles, qui est en instance de divorce, et qui maintenant n'a plus droit à rien, n'a plus rien pour vivre. On lui a proposé plusieurs emplois dont certains en CDI, mais elle n'a pas de carte pour travailler.
La question est : en terme de droit que peut on faire ?
en terme humanitaire : qui peut on solliciter qui pourrait aider dans cette situation ? merci

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c.tangalakis
si la mère justifie d'une présence en FR de 5 ans
et si sa fille est scolarisée depuis 3 ans ( années en maternelle incluses )
elle peut déposer une demande de régularisation fondée sur la circulaire Valls de 2012
vassenta
merci
amis ni l'une ni l'autre est vrai
2 et demi ans en france

que faire ?
il y a 8 ans
Bonjour,

Si Madame a dépose plainte, pourquoi ne pas avoir sollicité une ordonnance de protection? C'est la seule condition pour pouvoir demander une ordonnance de protection!
il y a 8 ans
vassenta
elle ne parlait presque pas français à ce moment
et ne savait pas ce qu'il fallait fair
elle n'avait pas encore d'avocat.
merci
il y a 8 ans
Malheureusement, on ne peut pas "combiner" les différents critères propres à la délivrance de chaque type de titre de séjour.

Cela ne sert à rien de produire en vrac le certificat du psychologue, le dépôt de plainte, les fiches de paie et les certificats de scolarité. Soit elle fait une demande de titre de séjour pour violences conjugales (or le critère essentiel ici est l'ordonnance de protection), soit elle fait une une demande de titre vpf (mais ici encore elle ne remplit pas les critères).

Il n'y a rien à faire, ni en droit ni en terme humanitaire.

La seule solution attendre: Lorsque Madame aura 3 ans de residence sur le territoire elle pourra faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour si elle a travaillé au moins 8 mois dans les 24 derniers mois. Sa fille aura aussi 3 ans de scolarité en France ce qui est un point positif.

Bien Cordialement, VBD.
il y a 8 ans
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