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Je suis actuellement, en instance de divorce, nous avons reçu l'ordonnance de non conciliation en Mars 2017. Il a été acté une garde alternée pour ma fille qui vient d'avoir 2 ans. Pour le moment la garde alternée se passe "bien", malgré qu'il n'existe plus aucun dialogue avec mon ex conjoint, le souci est la scolarisation de ma fille qui est prévue pour Septembre 2018.
Mon ex mari et moi habitons à 80km de distance, il est donc impossible qu'elle soit scolarisé dans la même école, Que puis je faire ? Est t-il possible d'écrire au JAF ?
Le souci est que je n'ai pas fait appel de la décision de la garde alternée. Qui décide dans ce cas ? Sachant que nous sommes désaccord sur le choix de l'établissement.
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6 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Rien que le fait que vous ne soyez pas d'accord sur le choix de l'établissement implique qu'un juge devra alors trancher. Vous n'avez pas fait appel mais est-il encore temps : Est-ce que l'ONC a été signifiée à l'autre par l'un ou l'autre de vous deux ?
il y a 8 ans
Alice51
Effectivement, l'ONC a été accepté par nous deux, le divorce doit être prononcé en début d'année normalement.
il y a 8 ans
Alice51
d'après vous dois je écrire directement au juge ? ou faut t-il que je passe par mon avocate ?
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat
Cà veut dire quoi "normalement" le divorce a-t-il déjà été plaidé ? et qu'a-t-il été demandé au sujet de la résidence de l'enfant ?
il y a 8 ans
Alice51
j'avais fait la demande pour avoir la garde principale de ma fille, cela a été refusé, et il a été validé une garde alternée, une semaine chacun du dimanche au dimanche,
nous avons eu l'ONC en mars, puis nous avons signé l'acceptation du divorce, mon ex mari, a refait des requetes auprès du juge,il souhaite que je lui verse une pension pour notre fille de 150 Euros par mois.
il y a 8 ans
bernard-debaisieux-avocat
Donc, à mon avis, ce n'est pas plaidé et votre avocat peut encore faire des demandes en réponse à celle de votre (toujours) époux dont notamment la résidence habituelle de l'enfant et une pension alimentaire.
il y a 8 ans
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