Votre divorce semble pourtant être des plus simples....
C'est étrange pourquoi vous le qualifiez de "compliqué".
bonjour, et merci pour vos réponses. Pour nous c'est simple. On souhaite continuer notre vie mais ne plus être mariés... mais je lit partout qu'il faut absolument liquider les biens immobiliers.. faire un contrat en indivision pour la maison, ou verser une soulte.. nous n'en voyons pas l'intérêt.. puisque nous ne souhaitons pas nous sépares..juste ne plus être sous le régime marital.
Bonjour,
Effectivement, en cas de divorce, il faut liquider les biens immobiliers. Vous avez 2 solutions, soit la vente, soit une indivision. Mais attention, chose que beaucoup de gens ignorent, c'est que l'état est là pour nous taxer !
Il faut quand même compter 2.5% du prix du bien.
c'est bien ce que j'ai pu lire partout.. donc quand maitre Edouardo me dit : Sachez que, même si vous divorcez, rien ne vous oblige à liquider la communauté... cela n'est pas tout a fait vrai.. un contrat en indivision est obligatoire.. et la on repasse devant le notaire et on paie...
Non, je vous confirme ma réponse et mon conseil:
a)En principe, le divorce entraîne bien évidemment la liquidation de la communauté et le droit pour chacun des époux d'obtenir sa part, c'est la règle;
b)Si, suite au divorce, les époux conviennent d'un commun accord de ne pas liquider immédiatement la communauté, et de rester dans l'indivision, ils peuvent faire établir une convention d'indivision par devant Notaire. Cette convention définit alors la durée, les droits et obligations de chacun pour ce qui est de la gestion du bien commun, pour éviter tout problème et discussion et prévenir tout litige
c)Ceci étant, tant qu'aucun litige n'existe et si les parties sont d'accord pour rester en l'état, rien ne les contraint à recourir à cette convention et à exposer les frais qui en découlent. Bien évidemment, chaque partie conservera le droit de sortir à tout instant de cette indivision et d'y mettre fin, en procédant alors à la liquidation de la communauté.
d)Dès lors, si votre Avocat choisit la procédure adéquate, vous pourrez divorcer et repousser la liquidation à la date que vous choisirez d'un commun accord...
Est-il possible de liquider qu'une partie de la communauté ? Nous avons des appartements en location que nous souhaiterions nous répartir mais garder en indivision la residence principale.
Merci, cdlt
Stef
Non, relisez ma réponse, tout y est et si vous divorcez, il faudra bien liquider la totalité de la communauté.
A vous de convenir par devant notaire des termes et conditions de l'état liquidatif.
Bonjour est il possible de laisser sa part d'une maison à ses enfants plutôt que vendre ou faire une indivisions
Merci pour votre réponse.
