Rachat du quote part du conjoint et taxe du droit de partage
Dans le cas d'un divorce par consentement mutuel où je souhaite racheter la part de mon conjoint sur notre maison (avec son accord), qu'en est-il de la taxe de 2,5% du droit de partage?
Est-il possible de l'éviter en rachetant sa part AVANT la procédure de divorce (comme dans le cas d'une vente) ou est-ce impossible?
Vous en remerciant,
Cordialement