Sujet initié par Cyprien, il y a 6 ans - 5479 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité Analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. A priori tout est réuni pour que le cu soit accepté cependant qu'est ce qui pourrait faire qu'il soit refusé et si accepté sachant que le voisinage a droit a un recours durant les quinze jours qui suivent sur quels éléments peuvent ils se basé pour contrer le cu
L'implantation de la construction qui ne correspondrait pas au PLU, l'absence de continuité de construction par rapport à l'existant (c'est souvent le cas quand on est dans un hameau), un problème d'accès au terrain... Bref il peut y avoir plein de raisons différentes.
si accepté sachant que le voisinage a droit a un recours durant les quinze jours qui suivent sur quels éléments peuvent ils se basé pour contrer le cu
Pas quinze jours mais deux mois... Et ce n'est pas tellement le CU qui pourrait être attaqué. LE CU confère des droits à construire c'est tout. Ça ne veut pas dire pour autant que ta demande de permis de construire serait automatiquement acceptée.
Par contre si un permis de construire est accordé, celui-ci pourrait être l'objet d'un recours des tiers
Ce n'est pas un plu mais carte communale l'accès y est l'eau en bordure l'électricité également . C'est le géomètre qui me conseille d'attendre la réponse avant de faire le relevé des niveau car le cu peut être attaqué
Le géomètre a raison. Prudence est mère de sûreté. Mais je persiste à te dire que même si le CUb peut être attaqué, il n'en demeure pas moins que ce serait plus sûrement le PC qui pourrait être l'objet d'un recours.
Il est plus simple d’attaquer un projet tangible plutôt qu'un projet hypothétique et ce d'autant plus que si la mairie ne répond pas dans les temps à ce CU elle est seulement dans l'obligation de fournir un CUa...
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