Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé
Bonjour,
Bonjour,
Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. Il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. Dans son comble aménagé depuis la construction par le promoteur, nous avons aménagé une salle de douche avec toilette et lavabo. La petite partie restant, nous la considerons comme une petite chambre ou bureau. La cuisine reste la meme pour le logement principale du rez de chaussées et le garage. Pouvez-vous nous dire si automatique ce garage doit être considéré comme un logement à part? Pourtant un appartement peut disposer autant des chambres avec des douches !
Il existe un autre élément important à demander ci après. Quand nous avons voulu aménager les 3 chambres et les 2 salles de bain avec toilettes de l etage en 2 chambres et une grande pièce à vivre ou salon en supprimant une de salle de bain en cuisine, nous nous sommes adressés au promoteur, qui ensuite nous a recommandé un architecte qui avait conçu le plan de la maison. A son tour cet architecte nous a recommandé un autre comme lui exécute que des gros oeuvres. En contactant l architecte en question, celui- ci nous a etabli un devis qui est encore a notre possession. Comme le montant etait au dela de nos moyen, il a fait qu un croquis et nous a envoyé artisan maçon pour faire les travaux que lui même faisait le suivi de temps en temps.
Entretemps, ce dernier architecte est un représentant important au service de l urbanisme, ce que nous avons appris après. Pourquoi ne nous a t il pas dit qu' il ne fallait pas séparer la maison de la sorte? Cette question nous la posons parce qu à la médiation, la déléguée nous avait posé la question, pourquoi nous ne nous sommes pas informés avant meme chez les voisins ou autres pour l autorisation prealable avant l exécution des travaux !
La seule chose qu il nous avait demandé etait l autorisation de l ouverture de la porte du jardin lateral de la maison principale pour l acces a l etage, que nous avons obtenu. Le représentant ne nous a pas informé lui qui est de l urbanisme de notre région ou quartier! Vraiment nous le regretterons de parler de lui, mais nous sommes contraints de nous defendre. Cet élément peut il aider si nous prenons un avocat ? Et comment?
Merci pour votre reponse.
Merci de vos réponses
Bonjour,
Le garage est lié à l appartement du rez-de - chaussée par une porte existante depuis la construction, ce n est pas 2 logement. Il n y à pas de cuisine, mais une pièce à vivre au rez du garage. Dans son comble aménagé depuis la construction par le promoteur, nous avons aménagé une salle de douche avec toilette et lavabo. La petite partie restant, nous la considerons comme une petite chambre ou bureau. La cuisine reste la meme pour le logement principale du rez de chaussées et le garage. Pouvez-vous nous dire si automatique ce garage doit être considéré comme un logement à part? Pourtant un appartement peut disposer autant des chambres avec des douches !
Il existe un autre élément important à demander ci après. Quand nous avons voulu aménager les 3 chambres et les 2 salles de bain avec toilettes de l etage en 2 chambres et une grande pièce à vivre ou salon en supprimant une de salle de bain en cuisine, nous nous sommes adressés au promoteur, qui ensuite nous a recommandé un architecte qui avait conçu le plan de la maison. A son tour cet architecte nous a recommandé un autre comme lui exécute que des gros oeuvres. En contactant l architecte en question, celui- ci nous a etabli un devis qui est encore a notre possession. Comme le montant etait au dela de nos moyen, il a fait qu un croquis et nous a envoyé artisan maçon pour faire les travaux que lui même faisait le suivi de temps en temps.
Entretemps, ce dernier architecte est un représentant important au service de l urbanisme, ce que nous avons appris après. Pourquoi ne nous a t il pas dit qu' il ne fallait pas séparer la maison de la sorte? Cette question nous la posons parce qu à la médiation, la déléguée nous avait posé la question, pourquoi nous ne nous sommes pas informés avant meme chez les voisins ou autres pour l autorisation prealable avant l exécution des travaux !
La seule chose qu il nous avait demandé etait l autorisation de l ouverture de la porte du jardin lateral de la maison principale pour l acces a l etage, que nous avons obtenu. Le représentant ne nous a pas informé lui qui est de l urbanisme de notre région ou quartier! Vraiment nous le regretterons de parler de lui, mais nous sommes contraints de nous defendre. Cet élément peut il aider si nous prenons un avocat ? Et comment?
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