Sujet (Cloturé) initié par Yannick56, il y a 6 ans - 3707 vues
Bonjour, Notre entreprise a obtenu une autorisation de mise en chomage partiel par la DIRECCTE pour une période de 6 mois. Question : les salariés dont le contrat est suspendu peuvent -ils travailler durant cette période ? Sur quels textes se fonder ? Merci
Pendant une période de chômage partiel, le salarié peut occuper un autre emploi, sous réserve que son contrat de travail ne comporte pas de clause d'exclusivité.
Le cumul d'emploi devra être réalisé dans le respect des principes de loyauté et de non-concurrence. Ceci implique que le salarié ne doit pas travailler pour le compte d'un autre employeur concurrent ou pour son propre compte de manière concurrente à son employeur.
Enfin, aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail (48 heures par semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives).
Pour apprécier le respect des durées maximales, seule la durée effectivement travaillée est prise en compte, et non la durée prévue au contrat de travail suspendu pendant le chômage partiel.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
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