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Remboursement d'une pension perçu il y a 2 ans car ma fille n'est plus scolarisé
Sujet (Cloturé) initié par Boubouil y a 8 ans - 6290 vues
Bonjour, Alors voilà je reçois ce matin une lettre recommandée de mon exconjoint me demandant 3664 euros. Il stipule que c'est un remboursement que je lui dois due à ma fille de 22 ans qui a arrêtée ces études une année (2015/2016), durant cette année elle a travaillé elle touchait 400 euros par mois environ. En 2016/2017 elle a reprit ces études. Il me demande de lui rembourser la pension alimentaire qu'il m'a versé en 2015/2016 étant donné qu'elle n'était plus scolarisé et qu'elle travaillait ? Est-il légitime qu'il me demande le remboursement de cette pension déjà perçue ? Et comment je dois procédé pour pouvoir me sortir de cette affaire sachant que mon exconjoint son statut est handicapé niveau 2 et il y a eu des arriérés ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
de Almeida Costa
La pension est due tant que votre enfant reste à charge, de telle sorte que même si elle a arrêté ses études en 2015 elle n'était pas pour autant autonome.
Rappelez le à votre époux, si besoin, et ne donnez pas suite à sa demande de remboursement, en lui rappelant au passage qu'il vous doit des arriérés et qu'à défaut de règlement c'est plutôt vous qui le poursuivrez .
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponseil y a 8 ans
Boubou
Bonjour, Je vous remercie de votre réponse très constructive et qui me rassure vraiment. Ce site est vraiment super ! Cordialement
il y a 8 ans
Boubou
Cependant j'ai deux autres demandes. En lisant mon jugement, mon ex-conjoint joue sur cette phrase pour réclamer le remboursement je cite : " Disons que ladite pension sera due au-delà de la majorité en cas de poursuite d'études et sur justificatifs de ces dernières,"cette précision peut-elle me défavoriser ?
A la date du 12/01/2005 une audience du tribunal correctionnel suite à des pensions non versées, mon ex-conjoint me devait 600 euros de dommage et intérêt je n'ai jamais voulu engager cette poursuite, aujourd'hui puis-je le faire sachant que cela date de 2005 ?
Merci vraiment de prendre du temps
Cordialement
il y a 8 ans
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