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Une ordonnance de non conciliation doit-elle obligatoirement notifiée par la voie d'un huissier de justice ? Dans quel délai les huissiers doivent effectuer cette notification ?
Merci de vos réponses
David
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Une question en divorce ?
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4 réponses
de Almeida Costa
Puisqu'une procédure est pendante, c'est avec votre avocat qu'il faut faire le point.
La signification de l'ONC doit être faite par un huissier de Justice, au plus tard lors de la régularisation de l'assignation en divorce et dans le délai indiqué par l'ordonnance elle même.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
David
Puisqu'il faut voir avec mon avocat comme vous le dites, à quoi sert ce forum ? Est-il interdit de chercher de l'information et de poser des questions ?
il y a 8 ans
de Almeida Costa
Ce n'est pas interdit, sinon on ne vous aurait pas répondu...sans même attendre un quelconque remerciement, qui n'est pas interdit non plus...
Pour le reste, sachez que sur n'importe quel site vous ne pouvez avoir qu'une réponse générale, pas forcément adaptée à votre cas, car conditionnée par votre seul exposé et faute d'avoir accès à votre entier dossier.
D'où la nécessité, s'agissant d'une question aussi précise que la vôtre, de consulter de préférence son propre Avocat, pour éviter toute erreur.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
David
Cher Maître,
Ma question est générale, une ONC doit-elle obligatoirement notifiée par un huissier de justice ?
Il me semble que je suis clair, j'utilise un langage simple et je pose une question précise.
il y a 8 ans
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