Une amie souhaite divorcer mais son mari ne le souhaite pas. Combien de fois peut-il ne pas se présenter à la conciliation demandée par le juge ? Il vient de refuser le premier recommandé pour cette première présentation.
Vous n'avez pas besoin de l'accord de votre mari pour engager une demande en divorce.
Lors de l'audience de conciliation, si votre mari a été convoqué régulièrement, le juge retient l'affaire et se prononce sur votre demande et les mesures provisoires au divorce malgré l'absence de votre conjoint.
Pour que la convocation soit régulière si votre mari a refusé de la recevoir par lettre recommandée AR, le juge prend une ordonnance de permis de citer et vous demande de citer votre mari à la conciliation par huissier de justice.
Cela veut dire que l'audience de conciliation peut être reportée un fois.
Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer, cordialement,
S'il refuse le recommandé, la convocation à la tentative de conciliation lui sera transmise par voie d'huissier de justice. Une fois cette citation faite, l'audience aura lieu, qu'il se présente ou non.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre question.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.