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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Changement de lieu de travail
Sujet initié par Renaud, il y a 7 ans - 3811 vues

Bonjour voila je suis rentre il Ya 4 ans dans un hypermarché en cdi et en novembre 2017 jetais convoquer au bureau pour me dire que je passe a 41 h et que j'allais au drive donc il mont signer un avenant avec mon nouveaux lieu de travail or voila aujourd'hui je reçois un courrier de ne plus allez au drive mais retourner a l'hypermarché est ce j'ai le droit de refuser??? je me suis mis en arrêt car je suis tomber en dépression car Jai vécu l'enfer a hypermarché que faire.... je veux pas y retourner pour ma sante moral et physique merci de votre réponse cordialement
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6 réponses
Bonjour,

Tout dépend ce que prévoit votre contrat de travail ou votre avenant. Si ou l'autre prévoit une clause de mobilité autorisant l'employeur à vous faire travailler au drive ou ailleurs, dans un champ géographique délimitée, alors vous n'avez pas le choix et tout refus de votre part sera fautif, et susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire jusqu'à un licenciement pour faute grave.

Si votre contrat ne prévoit pas une telle clause de mobilité, et si l'avenant que vous aviez signé prévoit que vous travaillez uniquement au drive, alors votre employeur aura en principe du mal à vous imposer de changer, sauf si 1/ sur un plan géographique les deux sont au même endroit ou très proche, et 2/ vos fonctions ne sont pas modifiées et correspondent toujours à votre qualification.

Si vos conditions de travail vous occasionnent des soucis de santé, demandez un rendez-vous à la médecine du travail sans tarder. Autre conseil, écrivez à votre employeur pour lui relater vos souffrances et difficultés rencontrées au travail, en détaillant les situations et évènements précisément (dates, noms de personnes présentes, description de chaque difficulté, alertes faites à votre hiérarchie...), et demander un départ négocié de l'entreprise au plus vite.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
il y a 7 ans
Recommandé par
1 avocat
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renaud
dans mon contrat il Ya aucune clause c'est marquer votre Fonction s'intitulera désormais Employé commercial préparateur de commande dans l'établissement Leclerc drive de Saint Maximin .donc je suis en droit de refuser vue que hypermarché se trouve a 20km de la a Montataire et que j'ai ma vie de famille par rapport a mon lieu de travail cdlt merci
il y a 7 ans
SignalerRépondre
S'il n'y a indiqué que cela et vise uniquement le drive, sans prévoir que vous puissiez être amené à travailler ailleurs (vérifier aussi dans le contrat de travail d'origine), alors effectivement l'employeur ne peut pas vous envoyer travailler dans un autre établissement situé à 20km.

Répondez à son courrier au plus vite, sans attendre la date indiquée pour le changement afin que l'entreprise puisse s'organiser autrement. rappelez que vous n'avez pas de clause de mobilité et expliquez que vous refusez ce changement entre autre parce que le nouveau lieu de travail perturbe trop votre vie et organisation familiale, et que vos conditions de travail se sont drastiquement dégradées au point de détériorer votre état de santé. Demandez lui de trouver un solution à cette situation qui vous empêche de continuer à travailler si l'entreprise ne met pas tout en oeuvre pour améliorer vos conditions de travail comme elle le doit.
J’espère avoir répondu à votre question, auquel cas merci de cocher la case correspondante.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
renaud
oui merci tout a fait cordialement sachant que je vient de recevoir un courrier pour entretien pour un licenciement pour faute grave motif absent injustifié alors que je ai envoyer mon Arrêt de travail
il y a 7 ans
SignalerRépondre
CONSEIL : Essayez de vous rendre à cet entretien préalable à licenciement, si possible accompagné (voir la liste des personnes autorisées à vous accompagner, indiquée dans votre convocation).

Gardez la preuve que vous avez envoyé votre arrêt de travail, et ce dans les temps.

NB : Le motif "absence injustifiée" laisse à penser qu'ils projettent de vous licencier pour ne pas avoir été travailler sur le nouveau lieu de travail...j'espère que vous aviez bien revu tous vos contrat de travail et avenants et qu'aucune clause de mobilité ne vous imposait d'accepter un changement de lieu de travail.

Vous risquez un licenciement pour faute grave, sans indemnité de licenciement ni préavis.

N'hésitez pas à contester leur griefs et le licenciement. Au besoin par l'intermédiaire d'un avocat.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
renaud
Je viens de relire mes 2 contrat je n'ai aucune clause et mon Arrêt de travail je l'ai envoyer le jour même je pense que je ne suis pas dans mes tort et il Ya abus de la direction voir de l'harcèlement
il y a 7 ans
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