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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Accident à cause d'un matériel défectueux
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 10 mois - 1169 vues

Bonjour,
J'ai fait l'acquisition il y a plusieurs mois d'un hoverboard après d'une société Française sur Internet.
Suite à une défaillance du produit (prouvé par vidéo après coup), mon fils a fait une chute et c'est cassé le bras.
L'appareil c'est arrêté net sans émettre de signal sonore car il n'avait plus de batterie. Il est clairement reconnu que c'est une défaillance de l'appareil et non de l'utilisateur.
Je voudrait connaitre mes droits et savoir quel sont mes recours ?

Merci de vos réponses
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Bonsoir,

Pour ce type de dossiers, après une tentative de négociation amiable d'indemnisation (c'est désormais obligatoire à peine d’irrecevabilité) il faut établir le dysfonctionnement et le préjudice.

C'est à dire qu'il faut commencer par demander une expertise judiciaire sur le matériel en mettant en cause le vendeur et le fabricant, et une expertise pour calculer les préjudices corporels.

Ce type d'expertise est assez coûteux et est remboursé par la partie qui est finalement supporté par la partie qui perd le procès.

Peut-être avez vous souscrit une assurance recours juridique ?

Une fois l'expertise rendue, il faut bien compter un an, à défaut de paiement spontané, il faut assigner au fond en homologation de rapport d'expertise.

La plupart du temps, les juges suivent les conclusions des experts.

Pour ce type de procédure, je vous conseille fortement, dans un premier temps, de prendre rendez-vous avec un avocat pour une consultation.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Recommandé par
Merci Maître pour cette réponse précise.
il y a 10 mois
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