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Sujet (Cloturé) initié par Touma, il y a 8 ans - 5239 vues

Bonjour,

Bjr je suis une jeune dame je suis arrivée en France en 2014 par RpF paske mon ex conjoint esr français, et depuis mon arrivée sur le territoire français ma vie n'a pas été com je l'espèrais paske mon ex conjoint me tapait m'insultait me rabassait et sans compter les chantage kils me fesais sans cesse. Donc j'ai été dirigée vers l'association des femmes victime de violence conjugal ki m'ont suivie en 2016 jusqu'à fin 2017 j'ai fais plusieurs fois des mains courantes et la dernière main courante était une plainte ke j'ignorais c'est ma référente ki ma interpellé du faite ke c'est une plainte alors ke moi je n'avais pas porter plainte contre lui.( c'était le procureur ki l'avais fait) Donc nous sommes passée devant le tribunal et moi j'ai dit ke g ne voulais pas maintenir la plainte puiske mon père ne voulais pas ke l'affaire aille loin. Puiske j'avais déjà quitter le domicile conjugal. Donc mon père m'a demandé de tout laisser tomber de ne pas être com lui ke malgré tout c'est grâce à mon mari ke g suis en France. J'ai obéi à mon père. Et la préfecture ki me renouvellait ke par récépissé chaque 3mois pendant 2ans je ne savais pas poukoi. alors ke je travaille en CDD ET CDI DEPUIS 3ans mtn. Et le 17 mai je reçois un courrier de la préfecture qui me demande de quitter le territoire français dans 30jrs. Et dans le courrier il est marqué ke mon ex mari allertait leur service à plusieurs reprises de l'abandon de mon foyer. C'est kelke choz ki est archi faux, Je n'ai jamais abadonner mon foyer. Jai toujours été dans mon foyer. Et je me souviens une fois kan je me suis disputer avec mon ex mari il m'a dit kil a écrit a la préfecture que j'allais galeré pour avoir les papiers ici paske la préfecture n'allait plus me renouveller j'ai cru ke c'était des paroles de colères. Grande fut ma suprise kan j'ai lu mon OQTF. Donc la kestion ke je me pose est ke mon ex mari a abusé de moi pendant tout ce temps. Puisqu'il avait anticipé les choses sans ke je ne le sache? Et actuellement j'ai refait ma vie, j'ai eu un logement en décembre 2017 et là je suis enceinte d'un autre homme et bientôt à terme. Je voulais savoir quel est mon sort sur le territoire français? Merci de me repondre

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Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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Contrats administratifs

Contrats conclus avec une personne publique ou liés à un service public.

Exemple : litige sur un contrat signé avec une commune.

Marchés publics

Contrats par lesquels une administration achète des travaux, services ou fournitures.

Exemple : contestation de l'attribution d'un marché.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne publique confie la gestion d'un service public à un opérateur.

Exemple : gestion d'un service de transport ou d'eau.

Partenariat public-privé

Montage contractuel associant une personne publique et un opérateur privé pour financer ou gérer un projet.

Exemple : construction et entretien d'un équipement public.

Décisions administratives

Décisions prises par une administration : autorisation, refus, retrait, obligation ou silence gardé sur une demande. Exemple : refus de délivrer une autorisation.

Police administrative

Mesures prises pour protéger l'ordre public, la sécurité, la tranquillité ou la salubrité.

Exemple : fermeture administrative d'un établissement.

Sanctions administratives

Mesures punitives prises par une administration ou une autorité publique.

Exemple : amende administrative, suspension ou retrait d'autorisation.

Responsabilité de l'administration

Demande d'indemnisation lorsqu'une administration a causé un dommage.

Exemple : blessure liée à un défaut d'entretien d'un équipement public.

Elections / Droit électoral

Questions liées aux candidatures, opérations de vote, campagnes électorales ou résultats. Exemple : contestation d'une élection municipale.

Collectivités territoriales

Difficultés liées aux communes, départements, régions ou à leurs décisions.

Exemple : contestation d'une décision prise par une mairie.

Fonction publique

Litige entre un agent public et son administration : recrutement, carrière, sanction, mutation ou rémunération.

Exemple : contester une sanction disciplinaire.

Urbanisme

Règles applicables aux constructions, permis, déclarations préalables et documents d'urbanisme.

Exemple : refus de permis de construire.

Droit des étrangers

Démarches et litiges liés aux visas, titres de séjour, obligations de quitter le territoire ou naturalisation.

Exemple : contester un refus de titre de séjour.

Changement d'état civil

Démarche liée au nom, prénom ou à certaines mentions de l'état civil.

Exemple : demander un changement de prénom.

Santé

Difficultés administratives liées aux établissements de santé, décisions publiques de santé ou responsabilités hospitalières.

Exemple : litige avec un hôpital public.

Environnement

Questions liées aux autorisations, nuisances, pollution, installations ou protection des espaces naturels.

Exemple : contester une autorisation environnementale.

Sécurité sociale

Litiges avec un organisme social sur des droits, remboursements, indus ou sanctions.

Exemple : contester une demande de remboursement d'un trop-perçu.

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3 réponses
pofpof
bonjour a propos de ton ex mari vous pouvez conteste oqtf devant TA ou sinon comme tes enceint et si le pere de ton enfant est français et quil a reconnnu alors attendre detre accoucher et tu pourra demande une carte sejour vpf comme parent davant français
#Meilleure réponse
il y a 8 ans
Signaler
Touma
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 8 ans
Signaler
Touma
Svp es-ce ke un avocat peut me repondre svp.
Merci au plaisir de vous lire. Je suis vraiment inquiète
il y a 8 ans
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