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Question résolue par Maître Etienne CHERON
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Etienne

Divorce amiable
Sujet (Cloturé) initié par Ilham, il y a 7 ans - 3112 vues

Est ce qu'on peut imaginer un divorce amiable sachant que le bien immobilier (mariage en communauté des biens) est En vente (en cours mais pas encore vendu). Merci
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3 réponses
Bonjour,

Oui tout à fait, la convention devra prévoir des modalités du partage de ce bien mais également son utilisation jusqu'à sa vente.

Merci d'indiquer si votre question est résolue.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Ilham
Je vous remercie Cher maître pour votre disponibilité, je souhaite plus d'éclaircissement si cela est possible bien sûr. Au fait, Si j'ai bien compris on peut imaginer un divorce à l'amiable par compromis rédigé par les avocats en proposant que les futurs ex époux continueront après la consommation (le prononcé) du divorce à occuper le bien immobilier, mis en vente, en précisant qu'une fois le bien vendu,sa valeur sera partagé à 50% pour chacun des époux (régime communauté des biens)et que la prestation compensatoire sera déduite de la part de l'époux qui gagne plus à hauteur de ....(montant décidé par les époux) et une fois le bien immobilier est vendu, chacun récupérera sa part selon l'engagement acté dans la convention. Aussi trois questions fondamentales se dégagent :
1) est ce qu'un divorce amiable peut être prononcé alors que le bien n'est pas encore vendu ?
2) est ce que l'octroi de la prestation compensatoire peut être suspendu à la vente du bien immobilier ?
3)étant divorcé, est-ce que les deux époux peuvent continuer à vivre ensemble dans ledit bien immobilier en se mettant d'accord sur le comment?
Vous remerciant d'avance, je vous prie d'excuser mon texte long. Bien à vous, ilham
il y a 7 ans
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1) oui
2) a priori non mais il convient de regarder en détail la situation, vous pouvez prévoir les conditions de la prestation dans la convention
3) oui

Bon courage
il y a 7 ans
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