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Droit de passage et stationnement
Sujet initié par , il y a 4 mois - 325 vues

Bonjour,

depuis deux ans nous somme proprietaire d une maison pour y acceder nous devons empreinte un chemin et tout au fond il y a une grange qui appartient a ma voisine donc bien enttendu on lui doit un droit de passage se qui et normal et bien expliquer avec le notaire Mais madame de comprend toujours pas que ceci nous appartient est a chaque fois quelle recoit du monde ils se gare sur mon terrain a t elle le droit?

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1 réponse
Non. Le droit de passage interdit le droit de stationner.
C'est très simple. La prochaine fois qu'elle le fait vous allez lui expliquer gentiment que si elle ne vire pas sa caisse de votre terrain, vous allez fermer le passage et réclamer un droit de stationnement.
Au demeurant rien ne vous interdit d'afficher un panneau "droit de stationnement 500 €/ heure" et d'interdire la sortie de la voiture si elle ne paye pas ce droit...
Cordialement
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