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RésoluDivision parcellaire, places de stationnement, et droit de passage
Bonjour,
Ma maison se situe au fond d'un lotissement créé en 1989.
Le quartier est maintenant urbanisé, et nous sommes assez proches du centre de cette ville de 30000 habitants.
Les rues et espaces verts du lotissement constituent une seule et même parcelle, dont le propriétaire officiel (selon le cadastre) est l'association syndicale du lotissement, qui n'a plus de bureau, et n'existe que parce qu'elle possède ladite parcelle, que la mairie refuse de reprendre à son compte. (pour ne pas avoir à en assumer l'entretien)
De l'autre côté de la rue, à l'ouest de ma propriété, se trouve un grand terrain (980m²), enclavé dans le lotissement, mais ne lui appartenant pas.
A l'ouest de ce terrain est positionné un portail, auquel on accédait, à l'origine, via un droit de passage, puisque l'accès à la rue communale la plus proche est à une centaine de mètres à l'ouest. (Je ne sais pas trop ce qu'il en est actuellement...)
Le terrain est sous compromis de vente, et le nouvel acquéreur souhaite effectuer une division parcellaire.
Le nouveau terrain (380m²) issu de cette division aurait donc, à l'est, les 3 places de stationnement qui sont en face de chez moi (pas de place de mon côté de la rue), à l'ouest la grande parcelle (600m²) accessible par le portail évoqué précédemment (sur laquelle se trouve la maison), au nord, trois petits terrains, qui empêchent tout accès, et au sud, un espace vert d'environ 6m de long, perpendiculaire à ma rue, et séparé par un trottoir.
La déclaration préalable déposée en mairie prévoit l'implantation d'un portail en retrait imposé dans le coin sud est de la parcelle. Il n'est pas précisé si ce portail doit donner sur la rue (et donc condamner la place de stationnement) ou sur l'espace herbé et arboré.
Nous avons souvent des difficultés à nous garer dans la rue, et nous ne voyons pas d'un très bon œil l'arrivée d'une nouvelle construction, susceptible, en plus, de supprimer une place de stationnement.
Le PLU de ma commune prévoit pour les nouvelles constructions à destination d'habitation "2 places par logement, dont 50% couvertes pour les constructions nouvelles
1 place visiteur pour 3 logements".
J'envisage de déposer un recours gracieux, sans toutefois bloquer les projets de mon futur voisin : est il possible d'émettre des réserves sur cette déclaration préalable, et de demander à ce que le projet ne supprime pas de place de stationnement, voire en crée, en aménageant une partie de l'espace vert?
Si l'acquéreur n'adhère pas à ces nouvelles contraintes, est-il possible de refuser le droit de passage, ou d'obliger le futur propriétaire à aménager un droit de passage sur son propre terrain ?
Merci de vos réponses
Ma maison se situe au fond d'un lotissement créé en 1989.
Le quartier est maintenant urbanisé, et nous sommes assez proches du centre de cette ville de 30000 habitants.
Les rues et espaces verts du lotissement constituent une seule et même parcelle, dont le propriétaire officiel (selon le cadastre) est l'association syndicale du lotissement, qui n'a plus de bureau, et n'existe que parce qu'elle possède ladite parcelle, que la mairie refuse de reprendre à son compte. (pour ne pas avoir à en assumer l'entretien)
De l'autre côté de la rue, à l'ouest de ma propriété, se trouve un grand terrain (980m²), enclavé dans le lotissement, mais ne lui appartenant pas.
A l'ouest de ce terrain est positionné un portail, auquel on accédait, à l'origine, via un droit de passage, puisque l'accès à la rue communale la plus proche est à une centaine de mètres à l'ouest. (Je ne sais pas trop ce qu'il en est actuellement...)
Le terrain est sous compromis de vente, et le nouvel acquéreur souhaite effectuer une division parcellaire.
Le nouveau terrain (380m²) issu de cette division aurait donc, à l'est, les 3 places de stationnement qui sont en face de chez moi (pas de place de mon côté de la rue), à l'ouest la grande parcelle (600m²) accessible par le portail évoqué précédemment (sur laquelle se trouve la maison), au nord, trois petits terrains, qui empêchent tout accès, et au sud, un espace vert d'environ 6m de long, perpendiculaire à ma rue, et séparé par un trottoir.
La déclaration préalable déposée en mairie prévoit l'implantation d'un portail en retrait imposé dans le coin sud est de la parcelle. Il n'est pas précisé si ce portail doit donner sur la rue (et donc condamner la place de stationnement) ou sur l'espace herbé et arboré.
Nous avons souvent des difficultés à nous garer dans la rue, et nous ne voyons pas d'un très bon œil l'arrivée d'une nouvelle construction, susceptible, en plus, de supprimer une place de stationnement.
Le PLU de ma commune prévoit pour les nouvelles constructions à destination d'habitation "2 places par logement, dont 50% couvertes pour les constructions nouvelles
1 place visiteur pour 3 logements".
J'envisage de déposer un recours gracieux, sans toutefois bloquer les projets de mon futur voisin : est il possible d'émettre des réserves sur cette déclaration préalable, et de demander à ce que le projet ne supprime pas de place de stationnement, voire en crée, en aménageant une partie de l'espace vert?
Si l'acquéreur n'adhère pas à ces nouvelles contraintes, est-il possible de refuser le droit de passage, ou d'obliger le futur propriétaire à aménager un droit de passage sur son propre terrain ?
Merci de vos réponses
