Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par Utilisateur #653228il y a 8 ans - 1857 vues
Bonjour, à tous je souhaiterai savoir qu'elle sont les autres moyens pour matérialiser un accord sur l'oddonnace de non conciliation rendue. pour ne pas à avoir à signer d'acte d'acquiesement sur cette ordonnance De même que sil y a dautre moyen de donner son accord sans signer d'acquiesment, l'appel pourra til se faire bien plus tard si besoin ? trés cordialement
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Mon ex conjoint a saisi le juge pour une modification de la convention amiable que nous avions signée lors de notre séparation en 2016 pour la garde de notre fille de
Mon ex compagne (nous n'étions pas mariés mais pacses depuis nous sommes dépacsés) a sollicité une audience auprès du jaf à mon encontre afin de statuer sur la
J'ai reçu le jugement jaf il y a un mois. garde alternée demandée par monsieur acceptée. mon ex conjoint a donc signé un acte d'acquiescement du jugement
Nous sommes divorcés et nous avons signé un protocole d'accord avec mon ex, sur la vente des biens (15 jours après un bien a été vendu) payé nos honoraires vis à
Je vous contacte car je n'ai pas pu avoir toutes les précisions voulues de la part de mon avocat. mon cas est un divorce accepté, divorce demandé par ma
Depuis le mois de septembre, je suis separée du pere de ma fille (nous etions pacsés). nous avons fait une demande a l'amiable au jaf pour la garde alternée de
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
de Almeida Costa
L'ordonnance de non conciliation rendue ne devient définitive que dans deux cas:
- ou bien suite à la signature d'un acte d'acquiescement par les parties - ou encore lorsqu'après avoir été signifiée, aucun appel n'a été interjeté dans les délais pour le faire
Ainsi et tant qu'aucun accord, acquiescement ou signification n'ont été faits, un appel pourra toujours être interjeté à tout moment.
Mais c'est avec votre Avocat qu'il faut faire le point, au vu de l'entier dossier et de vos intentions.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 8 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.