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Question résolue par Maître Robin NABET
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Informations concernant noms des directeurs
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 1420 vues

Bonjour,

Je voudrais obtenir les noms de tous les directeurs de l'établissement où j'ai travaillé pour une procédure prud'homale .
J'ai acheté le Kbis sur infogreffe , je vois seulement le nom des dirigeants et du président de la société .
Ce n'est pas cela que je souhaites obtenir .
Je souhaites avoir les noms de tous les directeurs qui se sont succédés dans l'établissement où j'ai travaillé avec leur réelle fonctions etc .

Où puis-je obtenir les noms de tous les directeurs de l'établissement ?? car le greffe de commerce m'a dit qu'il ne pouvait me fournir ces renseignements et qu'il ne pouvait pas non plus en avoir connaissance .

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Il n'y a aucun moyen de les obtenir si la Société ne vous les donne pas. Vous pouvez toujours faire une sommation de communiquer ces informations, mais sans pouvoir réellement contraindre votre ancien employeur. En effet, le Tribunal de commerce n'a pas accès à ces informations.

Bon courage
Merci maître ,

Et avec la sommation ils ne sont pas obligés de me communiquer ces informations ??

Cordialement
il y a 1 an
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