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Procedure apres la non concialiation
Sujet initié par , il y a 4 mois - 318 vues

Suite a notre passage devant le juge pour la non conciliation en septembre 2016 je nai plus aucune nouvelle
Que dois je faire en sachant que cest moi qui ai engage le divorce
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

L'ordonnance de non conciliation est valable 30 mois.
Vous avez donc jusqu'au mois de mars 2019 pour assigner votre époux en divorce.

Rapprochez vous de votre avocat afin de lui indiquer que vous souhaitez continuer la procédure de divorce.

Cordialement,
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La non-conciliation à était prononcé en 2013 pour faute adultère et la juge a prononcé ..... Vous êtes assistée certainement d'un avocat pour cette procédure.
Tout dépend si monsieur a signé le procès verbal. si oui il ne peut plus agir sur la faute sauf à stopper cette procédure et à en refaire une autre plus tard.

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