Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Partagez sur :
269 vues
Posez votre question
La question

Liquidation de la communauté
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois

Bonjour,
Dans le cadre de notre divorce, nous avons rencontré (séparément) un notaire. Mon mari souhaite racheter notre maison. Le notaire me dit que je dois rembourser tout ce que les parents de mon mari ont donné ces 15 dernières années. Ces dons ont été donnés de différentes manières (10000€ répartis sur 1 an, tous les mois, d’autres virés sur nos comptes) ma question est que ces dons n’ont pas été affectés à quelque chose mais dépensés par le ménage, dois-je tout rendre ou faut-il des justificatifs comme des factures de ce qui a été dépensé ?
Merci de vos réponses
Cordialement
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
     
Avez-vous des enfants en commun ?
     
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
     
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
     
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
     
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
     
Habitez-vous toujours ensemble ?
     
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Votre conjoint a-t-il déjà un avocat ?
     
Vous recherchez en priorité un avocat :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 240€ par époux
Continuer
1 réponse
Bonjour,

Il serait invraisemblable que le notaire vous ait demandé de rembourser toutes les donations consenties par les parents de votre mari à celui-ci!

Le don manuel est une donation d'un bien meuble, d'une valeur mobilière ou d'une somme d'argent faite par une personne (le donateur) à un bénéficiaire (le donataire). Au cours du mariage, un époux peut ainsi recevoir de ses parents, de la famille ou de proches, des donations qu'il tentera de récupérer pendant le divorce.

A cet égard, le don manuel est en principe propre à l'époux bénéficiaire mais les choses se compliquent lors de la liquidation du régime matrimonial. L'époux bénéficiaire doit en effet apporter la preuve que la donation lui est propre afin de la reprendre. A défaut, ce don intégrera l'actif commun ou indivis à partager.

Il convient de se rapprocher d'un avocat pour clarifier la situation et vous assister dans votre dossier . Voir également le lien sur les récompenses éventuelles dues à l'époux qui a bénéficié de donations et dont les sommes sont entrées dans la communauté ::
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_1998_85/etudes_documents_87/dominique_bignon_5745.html

Il sera toujours utile, à mon sens et au soutien de vos prétentions éventuellement dans le cadre d'une procédure, que vous démontriez au moyen des pièces justificatives que vous évoquez, que votre ex-époux a entendu que les dons qu'il a recueillis soient affecté aux dépenses du ménage.

Cordialement.

Cordialement.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez sur :
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du ...
La lettre de votre ex-conjoint suivant laquelle il refuse la liquidation de la communauté n'a aucune valeur et ne peut servir de point de départ ...
Liquidation de la communauté apres le prononcé du divorce. Sujet (Cloturé) initié par pepette, il y a 1 an. Bonjour, Le divorce prononcé,mon ex ...
Bonjour, Séparée en 95, divorcée en 98, le notaire a effectué PV de difficultés pour la liquidation de communauté = Jugement du TGI le 11/1/10 ...
Liquidation de la communauté. Sujet (Cloturé) initié par Stallone, il y a 2 ans. Bonjour, Un conjoint, peut-il s'opposer à la vente du bien ...
Avocats les plus actifs
En Divorce
Ces 60 derniers jours
1
Maitre DE ALMEIDA COSTA
Maître DE ALMEIDA COSTA
106 problèmes résolus
 
2
Maitre BOIREAU
Maître BOIREAU
53 problèmes résolus
 
3
Maitre TEISSEDRE
Maître TEISSEDRE
53 problèmes résolus
 
4
Maitre DAHAN
Maître DAHAN
27 problèmes résolus
 
5
Maitre HAMIANI
Maître HAMIANI
16 problèmes résolus
 
Les dernières questions
En Divorce
Résolues
Mon avocate m'a fait parvenir par mail la notification de...
Il y a 3 jours dans Divorce
Résolue par
Maître Géraldine CORET
 
En accord avec mon ex épouse ,est il possible d'arrêter le versement de...
Il y a 3 jours dans Divorce
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Maître, je suis mariée à un homme qui a 3 enfants mineurs avec un...
Il y a 3 jours dans Divorce
Résolue par
Maître Géraldine CORET
 
J etais en possession d un cabinet de kine avant mon mariage j ai vendu la...
Il y a 3 jours dans Divorce
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Divorce apres une séparation de corps et de biens de 30 ans ai je des droits...
Il y a 3 jours dans Divorce
Résolue par
Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA