Bonjour,
C'est le JAF du Tribunal de Grande Instance du domicile de votre fille qui est territorialement compétent. Il convient d'indiquer la dernière adresse connue de votre fille et de sa mère dans votre requête aux fins de révision de la pension.
Cordialement.
il y a 6 ans
Merci pour votre réponse.
Cela fait plusieurs années qu'elles fugent, en quelque sorte.
Si je contacte le JAF d'un des départements où elle a eu une adresse postale, ce dernier se chargera t-il de retrouver sa nouvelle domiciliation ?
Merci.
il y a 6 ans
Bonjour,
Non, en aucun cas, il appartient au JAF de rechercher ou vérifier l'adresse du créancier ou du débiteur d'une pension alimentaire.
Le débiteur de cette pension est tenu d'informer sans délai au créancier et réciproquement tout changement d'adresse. A défaut, il faut prendre en considération la dernière adresse connue.
Cdlt
il y a 6 ans
Vous n'avez pas à chercher l'actuelle adresse, mais la "dernière adresse connue".
Cordialement
il y a 6 ans
Désolé pour mon retour tardif et merci pour votre réponse.
Je vais donc contacter le JAF du département dans lequel mon ex avait une adresse postale.
Cordialement.
il y a 6 ans
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