Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
Contacter

Refus de rupture conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute
Sujet initié par , il y a 2 mois - 912 vues

Bonjour,
Je travaille dans la même entreprise depuis 16 ans sans aucun avertissements ou lettre recommandée, reconnue comme un très bon élément.
Mon patron actuel partant en retraite en novembre, la personne préssentie pour reprendre le poste est un employé présent dans l'entreprise depuis environ 4 ans et qui il y a encore un an était un de mes subordonné (avant de se voir confier depuis octobre 2017 un poste de responsable d'agence du groupe).
Lors d'un évènement la personne préssentie que j'appellerai X, celui ci s'est permis de m'humilier, de me rabaisser et de proférer des menaces concernant l'organiqation qu'il mettrait en place une fois en poste. Ceci devant 2 de mes subordonnées avec qui je prenais un apéritif à proximité de mon bureau.
Les reporches ont duré de 19h30 à 22h. Un de mes 2 collègue présent a essayé en vain de me défendre mai je suis partie en larmes. (je précise que je suis d'astreinte 24h / 24 mes jours travaillés, c'était le cas ce soir là)
Le lendemain j'ai rapporté les faits à mon directeur qui a de suite prévenu la direction du groupe à Paris. les 2 collègues se sont présentés également à mon directeur spontanément et sans que je n'en ai fait la demande, pour corroborer mes dires.
J'ai envoyé par mail un mail à mon DP qui n'a apparemment jamais trouvé le temps d y prêter attention. Faits survenu le 03/06, directeur d'agence prévenu le 04/6 et mail envoyé au DP le 06/6.
Du 04/6 jusqu'au 29/8 je n'ai jamais eu de nouvelles de qui que ce soit.
J'ai envoyé à ma direction mon souhait d'une rupture conventionnelle le 27/07. Effectivement il me semble inacceptable d'avoir subi ce déferlement de haine, de paroles diffamatoires, injustes et non fondées. Il est évident pour mon directeur qu'aucune collaboration saine ne pourra se faire entre X et moi meme.
J'ai eu un entretien le 29/08 avec la PDG du groupe qui refuse catégoriquement la rupture conventionnelle, et qui me propose de me licencier pour abandon de poste avec 4 mois de salaire. (mon salaire brut mensuel est 2500€)
Elle m'annonce cela en me disant " ce sera entre nous, il n'y aura pas de conséquences mauvaises pour vous pour la suite, ce ne sera écrit nulle part ". Je précise que depuis le 15/6 je consulte un psy et ai eu une prescription d'anti depresseurs.
J'ai parlé à mon directeur en lui disant que je refuse de faire un abandon de poste et d etre sanctionné pour une faute que je n'ai pas commise
D après mon directeur X a eu juste une réprimande orale..... rien de plus
Que dois je faire ?
Mon psy propose un arret de maladie de 1 mois pour commence (qui devrait prendre effet le 03/9, qui pourrait déboucher sur une inaptitude à tous les postes de mon entreprise à terme
La PDG m'a dit qu'elle reviendrait vers moi lundi ou mardi de la semaine prochaine...........dois je attendre une nouvelle proposition de sa part avant l'arret de maladie ?
J'ai vraiment besoin d'aide en urgence pour pouvoir faire respecter au mieux mes droits puisque je n'ai commis aucune faute mais ai été attaqué par X mon futur chef d'agence.
Merci de m'aider pour sortir de cette impasse.
Clt

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Vos coordonnées sont confidentielles, elles ne seront transmises qu'aux avocats que vous aurez sélectionnés.
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
SI VOTRE RESPONSABLE REFUSE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE,IL FAUT ALLER VOIR UN AVOCAT POUR QU'IL SAISISSE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES AFIN DE DEMANDER LA RUPTURE DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL AUX TORTS DE L'EMPLOYEUR;Merci de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question et sachez que vous pouvez me contacter si besoin.
Et que dois je faire pour l arrête
De maladie ? Je sais que la PDG va revenir vers moi avec une proposition lundi ou mardi mais rien ne pourra être déclenché si je suis en arrêt. Que faire ? Repousser l arrêt en espérant que ça nouvelle proposition pourra me convenir ?
Quel sont les frais d un avocat ? J ai besoin d aide. Merci
il y a 2 mois
Chère Madame,
Tant que vous êtes en arrêt maladie, votre employeur ne peut rien vous demander.
Cependant l'arrêt maladie tout seul est une très mauvaise solution.
Comme mon confrère vous l'a précisé, prenez un avocat et prenez l'initiative.
- soit de la rupture aux torts de l'employeur
- soit de demander la protection de l'employeur;

Les honoraires d'avocat peuvent être pris en charge en partie par votre protection juridique; Vérifiez dans votre contrat d'assurance habitation ou dans votre contrat de compte bancaire.
Si vous n'en avez pas, souscrivez une protection juridique autonome immédiatement. Coût : 50 à 80 € / an…
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Merci de vos conseils
Clt
il y a 2 mois
Bonjour
J ai contacté et rencontre un.avocat qui m.a envoyé sa convention mais ne dit pas la ligne de conduite qu il.envisage a pars envoyer un courrier à mon.employeur , est ce normal ? Ne doit il.pas me.communiquer les actions qu il envisage, les risques engendrés ? Les consequences ? Bref sa ligne directrice ? Doit on verser l.argent avant de savoir ce qu il va faire ppur moi ?
Merci pour vos éclaircissements car c est al 1ere dois que j ai à faire à un avocat et je m.etonnes un peu de cette pratique.
il y a 1 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
1 févr. 2018 ... La rupture conventionnelle peut être refusée par l'employeur. En cas de refus, plusieurs solutions s'offrent à l'employé. ... Cette solution suppose une ou des faute(s) grave(s) de l'employeur dans l'exécution du ... morale constatée par la médecine du travail, un licenciement pour inaptitude est possible.
Combien puis je negocier de mois d indemnités pour cette rupture sachant ..... conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute.
J'ai demandé une rupture conventionnelle qui a été refusée . ..... de rupture conventionnelle mais proposition d'un licenciement pour faute.
Pour lui, je ne suis plus à la hauteur et je fait mal mon travail. ... Est-ce que je doit signifier mon refus par lettre recommandée ? ..... équivalente à l'indemnité légale de licenciement, mais que vous ne refusez cette proposition. ... que la seule alternative serait : ou la rupture conventionnelle, ou le licenciement pour faute.
Quelles sont les démarches à faire pour demander une rupture conventionnelle et ..... Refus de rupture conventionnelle mais proposition d'un . ... Si je refuse la rupture conventionnelle, est qu'il peut me licencier pour faute .

Avocats les plus actifs en droit du travail

1
Maître SABRINA BOUBETRA
Maître SABRINA BOUBETRA
31 problèmes résolus
2
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
Maître Sybille ALGRIN-MARKIEWICZ
11 problèmes résolus
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
11 problèmes résolus
4
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
7 problèmes résolus
5
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
Maître Alexandra THEODOROPOULOS
5 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la...
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ? ...
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que...
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee...
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je...
Résolue par Maître NABET