Annulation d'une reconnaissance de dettes

Sujet initié par Ciel Phantomhive, il y a 6 ans - 1773 vues

Bonjour,
Cette affaire a démarré dans le cadre de mon travail.
2016 : Je travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés dans les Yvelines. En février, ma collègue et binôme tombe gravement malade : cancer. A partir de mars, elle ne vient plus travailler et j'assume donc seule sa charge de travail en plus de la mienne.
Je crois alors que mon employeur va embaucher quelqu'un en intérim, en cdd, n'importe car nous ignorons si 1/ ma collègue vaincra la maladie qui la ronge 2/ quand et si elle souhaitera revenir une fois en rémission.
Les mois s'écoulent et je n'en peux plus, je craque, mon employeur le voit bien mais il espère que je tiendrais le coup.
En novembre, je craque complètement et un matin je ne peux plus revenir au bureau. Je suis à bout.
Cela se traduit par une perte d'intérêt à tout, je n'ai plus envie de m'alimenter, de me lever, je commence à avoir des idées noires et dans un sursaut de lucidité je prends rdv avec une psyquiatre.
Elle pose un diagnostic : dépréssion sévère et il s'en suit des arrêts de travail. Elle va me suivre tous les 15 jours pendant un an afin de me remettre debout.
En février je trouve le courage d'aller voir mon employeur ( je ressemble à l'ombre de moi-même) je lui expose comment je me sens et que je ne pourrais pas reprendre mes fonctions, je sollicite une rupture conventionnelle de mon contrat.
Il dit : "pas de problème".
Il me reçoit une deuxième fois dans son bureau, entretemps il a parlé à sa comptable et m'annonce que la rupture conventionnelle se fera avec une contrepartie.
La loi l'oblige à me verser une indemnité. Il le fera. Mais en contre partie, je rédigerai une lettre de reconnaissance de dette pour le montant de l'indemnité.
Sur ce document il me fait écrire qu'il s'agit là d'un prêt consenti par avances de salaires sur une période de 3 ans et que je m'engage à rembourser au plus tard fin 2020 majorée d'un taux d'intérêts de 2%.
Dans l'état dans lequel je me trouve alors, je n'ai qu'une envie : qu'on en finisse et j'accepte et je signe.

Aujourd'hui, j'ai pu refaire surface. J'ai changé de région, j'ai retrouvé un emploi non sans mal. Mes crises d'angoisses ont disparues ... et je trouve inique ce que m'ont proposé mon patron et sa comptable dans un moment où j'étais en état de faiblesse psychologique.
Je souhaite aujourd'hui contester cette reconnaissance de dette puisque cette dette n'existe pas et que mon employeur ne peut pas la prouver - il n'y a rien dans sa comptabilité, rien sur mes bulletins de paie de l'époque, rien sur ses relevés de compte qui viendrait prouver ce prêt.
Puis-je intenter une action devant un tribunal contre lui ? Ai-je une chance qu'un juge voit là une extorsion de signature dans un moment où j'étais faible ?

Merci de vos réponses

Bien cordialement.