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Rupture conventionnelle avec 15 ans anciennete
Sujet initié par , il y a 9 mois - 844 vues

Bonjour,
J’ai 57 ans er 15?1ns d’anciennete dans la firme ou je travaulle actuellement
Au retour des vacances j’ai demande a mon employeur si on pouvait signer une RC car j’ai ete mutee dans un service depuis 2 ans ou je ne me plais pas mais ai evique des raisons de sante (dint depression) a l’employeur pour la RC
Ce dernier m’a propose 36.000€ Soit 12 mois de salaire net (qui qui ne tient pas compte du 13eme mois ni de la prime annuelle
Ce montant reste ouvert a la discussion car je le trouve bas au vu de mes 15 ans d’ancienne Et surtour que apres kes 3 ans d’idemnisation de Pole Emploi, j’aurais 2 ans avant la retraite sans aucune ressources et qui plus est a 62 ans je serai encire loi de mes 168 trimestres pour un taux plein
J’ai donc besoin de vos avis eclaires pour savoir si
- il est realiste de demander 2 ans de salaires
- si oui, avec quel arguments?
Ps bien que declaree apte j’ai une maladie (valve cardiaque) au long cours qui me rend souvent fatiguee maintenant

Merci par avance de m’avoir lu et de vos reponses
Cdt

Marina

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Bonjour Madame,

Le montant de la rupture conventionnelle est librement fixé par les parties, et aucun d'elles ne peut être contraint de l'accepter ou de la refuser.

Au vu de votre ancienneté, et sous réserve d'une convention collective plus favorable en vigueur dans votre entreprise, le montant minimum auquel vous pouvez prétendre (et qui effectivement s'impose à votre employeur), est de 4,16 mois de salaire.

La proposition qui vous a été faite est donc déjà très au dessus du minimum légal.

Seule vous pouvez savoir si vous disposez d'arguments, ou si votre employeur y a intérêt, pour vous proposer un montant deux fois supérieur à ce qui vous a déjà été proposé.

Un avocat qui aura pris connaissance des détails de votre situation peut vous assister dans votre négociation avec votre employeur.

En espérant avoir répondu à votre question

Cordialement
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