Suite arrêt maladie, rupture conventionnelle ou licenciement ?

Sujet initié par C.C., il y a 6 ans - 1637 vues

Bonjour,
Je suis actuellement en congés maladie depuis 6 mois, avec reprises du travail pendant ces 6 mois, dont une il y a 3 mois avec une visite de reprise auprès de la médecine du travail, qui a demandé un aménagement de poste à mon patron. Cet AT est consécutif à une hernie discale.
Ce n’est pas suite à un accident de travail et ce n’est pas reconnu comme une maladie d’origine professionnelle, bien que je sois Technico-commerciale, donc souvent sur la route.
Mon patron m’a convoqué à un entretien officieux pour me proposer une rupture conventionnelle. Il se montre plutôt pressant, car il souhaite que tout soit terminé fin Septembre, ou début Octobre (On y est déjà presque…). Je vais avoir selon lui droit aux indemnités de rupture légales, et une « enveloppe » en plus. Je suppose qu’il veut parler d’une indemnité supra-légale, mais je n’ai aucune information concernant le contenu de cette « enveloppe » (Il m’a d’ailleurs annoncé 1/5 de mois pour l’indemnité légale, alors que je pense que j’ai le droit à 3/5 selon ma convention, voir infos ci-dessous).
J’avais aussi demandé une visite de pré-reprise à la médecine du travail, afin d’avoir leurs conseils et leur avis, mais mon patron m’a devancé en faisant programmer une visite de reprise, ce qui a annulé ma visite de pré-reprise.
Mon AT vient d’être reconduit par mon chirurgien, suite à une récidive de la hernie (Donc pas de visite de reprise, elle est maintenant annulée).

Je réfléchis depuis quelques jours, en lisant les textes de lois et autres conventions, et en réfléchissant, mais là, je ne sais plus où j’en suis, et ne sais plus quoi penser.
J’ai du mal à comprendre un tel empressement, si ce n’est que mon absence « perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise » (C’est ce qu’il m’a dit lors de l’entretient).
N’aurait-il pas intérêt à ce que je signe cette convention de rupture conventionnelle, plutôt que de me licencier. En dehors de l’intérêt qu’il a à gagner du temps, n’a-t-il pas plutôt un intérêt financier pour lui qui m’échappe, et ferait que je serais de mon côté lésé sur les indemnités ?
Est-il plus avantageux pour moi d’accepter cette rupture conventionnelle, avec de longues négociations en perspective, ou serait-il préférable pour moi de jouer la montre et de me faire licencier ?
Dans ce cas, quel serait le motif du licenciement, Motif personnel (Car de toute façon, mon patron ne proposera aucun reclassement ou aménagement de poste, il me l’a dit) ?
Puis-je prétendre à un licenciement pour inaptitude, car le rapport de mon chirurgien n’est pas forcément optimiste, pour le mieux, j’ai le droit à une longue rééducation, et pour le pire c’est une 2ème opération plus lourde que la 1ère.

Je voulais aussi savoir si on a le droit de signer une Convention de rupture pendant un AT (J’ai bien dit signer, et pas proposer ou négocier).

Je vous joins ci-dessous les informations complémentaires relative à mon contrat de travail :
Début du contrat de travail : 30/05/2011 (Ancienneté : 7 ans et 3 mois).
Convention Collective concernée :
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
Indemnités de licenciement (C.F. Art. 29 de la Convention collective) :
- 1 à 7 ans d’ancienneté : 1/5 de mois par année d’ancienneté.
- Au-delà de 7 ans : 3/5 de mois par année d’ancienneté.
(Indemnités calculées sur la moyenne des 12 derniers mois).
D’avance un GRAND MERCI pour vos réponses, j’en ai vraiment besoin, car je dois gérer de front 2 dossiers en même temps, celui en cours avec mon employeur, et celui sur ma santé, avec les médecins et autres intervenants.
Très cordialement.

C.C.