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Annulation unilatérale d'une commande par le vendeur
Sujet initié par pierreil y a 7 ans - 2575 vues
Nous avons commandé l'installation d'un insert de cheminée et le tubage du conduit dans notre maison à un professionnel; ce dernier, après visite technique d'1H30 nous fait signer la commande et nous lui versons par chèque un acompte de 2000?. deux semaines plus tard, il nous rappelle et au prétexte du "principe de précaution" annule le bon de commande car il considère que notre conduit de cheminée est trop vétuste et que la souche (conduit sortant du toit) risque de s effondrer. la maisons est ancienne il est vrai, le conduit extérieur présente des lézardes, mais tout ceci était visible lors de son passage... nous lui expliquons qu'un couvreur récemment intervenu pour un devis a prévu de piocher et de ré enduire la souche. nous faisons part de cette intervention futur, car le devis avec le couvreur est même déjà validé mais le cheministe ne veux rien entendre. il souhaitent que nous fassions tout d'abord inspecter la cheminée par un maçon avec un passage vidéo, mais ne propose aucune solution venant de lui ni intervenant pour ce faire... il ne parle que d'annulation et de remboursement d 'acompte... Abasourdi par ses propos nous refusons l'annulation et lui demandons de prendre en charge toute vérification supplémentaire qui serait nécessaire au bon déroulement de notre installation. il refuse et nous a renvoyé un chèque de remboursement en AR, et un courrier mentionnant ce principe de précaution qui d'après lui, lui donne le droit d'annuler. je souhaite donc avoir votre avis, l'entreprise peut elle ainsi se dédire d'une commande parce qu'elle n'a plus envie de faire le chantier? il est évident pour moi que cette personne doit s'imaginer qu'elle prend un risque à faire cette installation et qu'elle ne veut pas que sa responsabilité soit engagée dans le futur.. mais pourquoi avoir mis autant de temps à le dire? pourquoi ne pas proposer la venue d'un maçon si cela était nécessaire? elle nous laisse seuls avec notre inquiétude, et à nous de nous débrouiller avec notre projet. un bon de commande signé doit aller au bout.. en tant que particulier j'avais un délais de rétractation, l'entreprise en a t elle un?
j'ai commandé un passage caméra auprès d'une société spécialisée qui va me couter 400?, si le compte rendu ne révèle aucune anomalie, je souhaiterai demander le remboursement au cheministe et qu'il exécute le contrat qui nous lie ou qu'il me dédommage, que puis je faire? qu'en pensez vous? merci
Tout comme la personne appelée miyane qui a le même souci que moi et qui vous a écrit ici, je vous ai expliqué il y a quelques jours mon souci de vouloir
J'ai passer une commande de matériel il y a 1 semaine environ et j'ai reçu un mail dans mes inderisable que le fournisseur du site en question n'avais plus de stock
Lors d'un achat à distance, la demande de rétractation du client a été refusé et la mise en livraison a été forcée. le refus de livraison a été facturé selon les cgv
J'ai signé jeudi dernier auprès d'un garage un bon de commande, et ai versé un acompte de 10% pour réserver un véhicule qui y était en dépôt-vente. hors aujourd'hui
Lors de la conclusion d'un contrat, il est fréquent qu'une somme soit versée avant l'exécution de la prestation ou la livraison d'un bien. cette somme est souvent qualifiée
J'ai déposé 1er janvier une demande divorce que ma femme â refusé. nous sommes passé en consultation en juillet. elle a maintenu son refu. aujourd'hui je
La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le promettant (le vendeur) consent à un acquéreur candidat (le bénéficiaire) la faculté d'acquérir son bien à un
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