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Quel avantage pouvez-vous tirer d'une promesse unilatérale d'achat ?

Commercial / Par Alexia.fr , Publié le 22/01/2018 à 16h42
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A l’inverse de la promesse unilatérale de vente, ici c’est l’acquéreur (le promettant) qui s’engage à acheter le bien quand le vendeur le mettra en vente. C’est au vendeur de lever ou pas l’option. On parle aussi d'offre d'achat dans le cas d'un bien immobilier.

Quand est utilisée la promesse unilatérale d'achat ?

La promesse unilatérale d'achat est principalement utilisée dans les relations d’affaires comme dans un contrat de concession exclusive ou dans la vente immobilière.

Imaginons qu’un producteur de biens confère à son distributeur le droit de vendre pour son nom et pour son compte ses produits. Il peut insérer une clause où il promet de reprendre le stock invendu à un prix déterminé : c’est une promesse unilatérale d’achat. Si le distributeur lui revend son stock, le producteur sera obligé de l’acheter.

Imaginons ensuite que vous visitiez un appartement qui est en vente, mais que le prix demandé est trop élevé. Vous pouvez faire une offre d'achat au prix souhaité au vendeur. Vous êtes seul à être engagé, tant que le vendeur n'a pas accepté l'offre (levé l'option).

La promesse unilatérale d'achat n'est valable que si le prix est déjà déterminé dans le contrat.

Le vendeur reste toujours libre de disposer du bien, il fait ce qu'il veut puisqu'il n'est pas engagé.

Normalement, le vendeur ne doit pas demander de somme d’argent pour conclure la promesse unilatérale d’achat.

L'avantage de la promesse unilatérale d'achat

La promesse unilatérale d'achat ne contraint que l'acheteur. Vous vous engagez sur un prix auquel vous êtes prêt à acheter le bien dans un délai défini. Cependant, rien ne vous garantit que le bien sera vendu.

Si un bien vous intéresse, qu'il soit en vente ou non, vous pouvez conclure une promesse unilatérale d'achat. L'offre pourra tenter l'éventuel vendeur.

Si le vendeur accepte la promesse unilatérale d'achat, il ne peut pas revenir sur le prix, tout comme vous.

En résumé :

Si vous êtes l'acheteur, vous êtes engagé par le prix que vous avez proposé dans la promesse, pendant un temps déterminé. Le contrat sera conclu avec l'accord du potentiel vendeur.

Si vous êtes le vendeur, vous n'êtes engagé que si vous acceptez les conditions de la promesse unilatérale d'achat.

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