Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Laura BOURGEOIS
Contacter

Residence principale appartenant à l'un époux des époux mariés
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 876 vues

Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Notre résidence principale m'appartient en nom propre.
En cas de divorce à l'amiable, comment cela se passera?

Merci de vos réponses
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
    
Avez-vous des enfants en commun ?
    
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
    
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
    
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
    
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
    
Habitez-vous toujours ensemble ?
    
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Votre conjoint a-t-il déjà mandaté un avocat pour votre divorce?
    
Vous recherchez en priorité un avocat :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

SI ce bien vous appartient personnellement, il sera fait état de votre patrimoine dans la convention de divorce que rédigera votre avocat.

Votre conjoint ne pourra pas prétendre à une part de ce bien immobilier.
Cependant, la prise en compte de votre patrimoine pourra déterminer un droit à prestation compensatoire pour votre époux.

S'agissant d'un divorce amiable, vous pouvez évidemment prévoir d'autres modalités, à condition d'en être d'accord tous les deux.

Cordialement,
Maître Bourgeois,
Merci, vous avez répondu à ma question.
C’est très rassurant et agréable d’avoir une personne à votre écoute .
Bonne journée
Cordialement
Maria
il y a 8 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
La résidence principale demeure un bien propre à l'époux propriétaire. ... Residence principale appartenant à l'un époux des époux mariés .
18 janv. 2018 ... Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux ..... Juge ne pourra en principe pas attribuer la jouissance du domicile conjugal appartenant à une SCI à l'un des époux. ... Si je suis marié sous le régime de la séparation des biens :.
19 sept. 2016 ... A mon décès mon époux a des droits dans ma succession entant qu'héritier légal que ... Vous êtes mariés avec 3 enfants à charges, le revenu maximum pour ... public d'usage et d'habitation de sa résidence principale durant un an : ... à titre d' habitation principale le logement appartenant aux deux époux, ...
18 janv. 2018 ... ... lorsqu'il y a une cause légitime au départ ou si cela a été organisé avec l' accord des deux conjoints. Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux.
20 déc. 2017 ... Le domicile conjugal est le lieu de résidence effectif du couple au ... Les époux n' ont ainsi pas le droit de disposer l'un sans l'autre de leur ...

Avocats les plus actifs en Divorce

Ces 60 derniers jours
1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
133 problèmes résolus
2
Maître Nurettin MESECI
Maître Nurettin MESECI
59 problèmes résolus
3
Maître Géraldine LABORIE
Maître Géraldine LABORIE
58 problèmes résolus
4
Maître Audrey Devader
Maître Audrey Devader
55 problèmes résolus
5
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
33 problèmes résolus
Une question en Divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Divorce

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA